Voilà au moins un rapport qui ne finira pas dans un tiroir ! Les choses sont en effet allés très vite entre la remise des conclusions de la mission Issindou la semaine dernière au ministre du travail, François Rebsamen et l’adoption cette semaine de la plupart des mesures qu’il suggère. L’Assemblée nationale a intégré jeudi au projet de loi sur le dialogue social plusieurs dispositions qui assouplissent le contrôle de la santé des salariés.
Pour la plupart des salariés, la vérification systématique de l'aptitude à l'embauche serait remplacée par une "visite obligatoire d'information et de prévention", réalisée par l'infirmier de santé au travail sous la responsabilité du médecin du travail et donnant lieu à une simple "attestation de suivi de santé". Par la suite, les salariés auraient "une visite médicale périodique au minimum tous les cinq ans" contre tous les deux ans actuellement. Ceux occupant un poste à risque bénéficieraient, en outre, "d'une visite infirmière au minimum tous les deux ans". Des modifications radicales que l'auteur des amendements justifie par un manque de médecins du travail, alors qu'environ la moitié vont partir en retraite dans les dix ans.
L’idée de Michel Issindou est aussi de "dégager le médecin du travail des missions d'aptitude à la chaîne" pour les concentrer sur les missions "plus valorisantes" où "leur rôle majeur est attendu" et sur "un travail de terrain". Pilotes d'avion, conducteurs de train, grutiers... Les salariés qui occupent un poste présentant des risques spécifiques pour la santé et à des postes sécurité, dont les tâches peuvent mettre en danger leur sécurité ou leur santé, la sécurité d'autres travailleurs mais aussi de tiers seront d’ailleurs toujours soumis à une visite d’aptitude. En vertu des amendements votés, y compris par la droite, cette catégorie de salariés, ainsi que ceux dont la situation personnelle le justifie, bénéficieront d'une surveillance médicale spécifique, renforcée par rapport à celle des autres salariés. Les modalités d'identification de ces salariés et celles de leur surveillance médicale seront fixées par décret.
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