Cela faisait partie des mesures d’urgence du plan Ma Santé 2022, annoncée par Emmanuel Macron, le recrutement au niveau national de 400 médecins généralistes sur les territoires fragiles, salariés ou en exercice mixte est officiellement lancé. L’instruction ayant été publiée en février, les régions ont désormais le feu vert pour lancer les recrutements et l’Ile-de-France a ouvert la voie en lançant cette semaine son appel à candidature.
Minimum 40 % de l'activité en libéral
Sur les 400 postes, 62 seront déployés sur la région dont 27 sur le premier volet. Celui-ci concerne des postes de généralistes à exercice partagé ville-hôpital. Pour la partie hôpital, il peut s’agir d’un établissement de santé public, privé ou social, médico-social comme un Ehpad ou un centre de PMI. Les professionnels pourront y effectuer 40, 50 ou 60 % de son activité et le reste du temps sera consacré à un exercice ambulatoire dans des maisons de santé, centres de santé ou cabinets libéraux. Le dispositif s’adresse spécifiquement aux jeunes médecins. Pour y être éligible, le généraliste doit être thèsé mais avoir obtenu son diplôme au maximum il y a quatre ans. Pour la partie hospitalière, les médecins seront rémunérés sur la base d’un praticien hospitalier contractuel à temps partiel au second échelon, par exemple un peu plus de 25 000 euros bruts annuels pour un temps partiel de 50 %. Et le cahier des charges précise bien qu’en établissement privé « le financement ne pourra être supérieur à celui utilisé dans les établissements publics ». Par ailleurs, pour leur activité en ville, les généralistes peuvent évidemment bénéficier des contrats d’aide à l’installation comme le Contrat d'aide à l'installation (Caim, qui permet de toucher 50 000 euros lors de l'installation) et le praticien territorial de médecine générale (PTMG, qui garantit un revenu minimum).
Un revenu minimum garanti
Sur le deuxième volet, 35 recrutements sont prévus en Ile-de-France. Il s’agit ici de création de postes de médecins salariés. L’employeur pourra être un centre de santé, des établissements de santé dès lors que le généraliste ne serait affecté qu’à « un exercice strictement ambulatoire », ou même un médecin libéral dans le cadre d’un contrat de collaboration salariée. Un peu à l’image des contrats d’aide à l’installation, le rôle financier de l’ARS sera d’assurer un niveau de revenu au médecin, même si les consultations au départ ne suivent pas forcément. « Nous nous assurons qu’il n’y ait pas de reste à charge pour l’employeur pendant deux ans », explique Mme Anne Hégoburu, directrice du pôle ressources humaines en santé à l’ARS. Cette garantie correspond à « un montant maximum de 9 070 euros TTC mensuel, soit 5 400 euros net pour un médecin à temps plein », précise le cahier des charges.
Aides à l'équipement
L’ARS pourra aussi accompagner financièrement l’employeur pour le recrutement d’un second médecin, lorsque la structure n’en comptait aucun, afin d’éviter l’isolement du médecin recruté. L’agrément du médecin en tant que MSU ou l’inscription du dispositif dans un projet pluripro, type CPTS, pourront également être aidés par une aide de l’ARS. Enfin une aide forfaitaire la première année pourra couvrir en partie les dépenses d’équipement, aménagement immobilier etc. Ce deuxième volet s’adresse également aux jeunes médecins et médecins remplaçants mais sans limite stricte d’âge, les médecins issus d’une zone qui n’est pas considérée comme sous-dense sont aussi éligibles par exemple.
Un jury de sélection
En lançant son appel à candidature, l’ARS Ile-de-France donne jusqu’au 19 avril aux employeurs pour déposer leurs candidatures en ligne. Car c’est en effet aux employeurs potentiels de remplir les dossiers, si possible avec le nom d’un candidat. « Pour ceux qui n’auraient pas forcément déjà trouvé un généraliste, nous allons utiliser la plateforme Remplafrance pour faire se rencontrer les structures et les généralistes », explique Mme Hégoburu. Le 21 mai prochain, le jury de sélection sera chargé de désigner les 62 dossiers retenus, et plus si affinités. « Si nous avons plus de projets cohérents proposés, nous mobiliserons des ressources pour accompagner l’ensemble des projets », précise la DRH santé de l’ARS.
Le premier critère de sélection sera celui du territoire d’implantation, le dispositif est en effet réservé aux zones sous-denses soit : les zones d’intervention prioritaire, les zones d’action complémentaire et les quartiers prioritaires de la ville. « Mais en Ile-de-France, avec le nouveau zonage c’est 75 % du territoire, donc ça ne devrait pas être un problème », estime Anne Hégoburu. « La qualité du médecin et le statut de l’employeur seront les autres critères prioritaires », ajoute-t-elle. Pour constituer son jury, l’ARS ne s’appuiera pas uniquement sur ses équipes mais aussi sur des représentants des fédérations hospitalières, de l’URPS, des syndicats d’internes et jeunes médecins, des structures de ville et centres de santé. Pour les deux volets, les contrats sont établis pour deux ans, et ceux du premier volet doivent démarrer au 1er novembre.
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