L’Ordre fait appel des sanctions infligées à dix médecins signataires d’une tribune anti-homéopathie

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Publié le 21/02/2020
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Siège du Cnom

Siège du Cnom
Crédit photo : GARO/PHANIE

Pris à partie depuis la condamnation à une interdiction d’exercice de trois mois avec sursis d'un médecin signataire d'une tribune anti-homéopathie, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a indiqué ce vendredi en exclusivité au Généraliste qu’il faisait « appel à titre conservatoire » de cette décision. L'institution en fait de même pour les sanctions infligées à neuf autres praticiens franciliens poursuivis, qui avaient écopé d'un blâme.

« Le président du Conseil national a demandé hier au bureau du Cnom, qui l’a entériné, de faire appel à titre conservatoire de 10 affaires jugées par la CDPI d’Île-de-France, précise l’Ordre. Il s’agit d’appels sur la forme, compte tenu de la composition de la formation du jugement. La session du Conseil national réunie début avril devra se prononcer pour confirmer cet appel. »

Une impartialité remise en cause par la Cour des comptes

L'annonce de la suspension avec sursis du Dr Mathieu Van Dessel, généraliste dans les Hauts-de-Seine, avait suscité l'étonnement de son avocat et l'ire de nombreux médecins (voir les tweets ci-dessous). Face à cette grogne montante, et alors que la décision est entachée pour beaucoup d'un conflit d'intérêts en raison de la présence d'une médecin homéopathe dans l'un des jurys de la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) du Conseil régional de l'Ordre des médecins d'Île-de-France, l'Ordre se devait de réagir rapidement.

D'autant que dans son sévère rapport sur le fonctionnement de l'institution paru en décembre, la Cour des comptes avait estimé que « les conditions d’indépendance et d’impartialité des juridictions ordinales [n'étaient] qu’imparfaitement réunies ». Les Sages de la rue Cambon avaient notamment observé une « hétérogénéité de traitement des litiges suivant les conseils » et un « manque de rigueur dans la gestion des conflits d’intérêts des médecins chargés de juger leurs pairs ».


Source : lequotidiendumedecin.fr