Avenir de la trésorerie de la Carmf : le Sénat supprime un article de loi controversé

Après les craintes formulées par la Carmf et les médecins libéraux en janvier lors du débat sur la réforme des retraites, la question de l'avenir des réserves de la Carmf est revenue sur le tapis la semaine passée. En cause, l'article 3 du projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face à la crise de Covid-19 », déposé par le gouvernement le 7 mai. L'une des 36 habilitations à légiférer par ordonnance inscrite dans ce texte prévoyait en effet de centraliser au Trésor public les trésoreries des organismes publics privés chargés d’une mission de service public, dont fait partie la Carmf, afin de réduire l’endettement de l’État.

La FMF et le Dr Thierry Lardenois, président de la Carmf, avaient alors dénoncé une « tentative de vol » des réserves de la Caisse de retraite. « Nous nous sommes battus au mois de janvier, lors des débats sur la réforme des retraites, pour empêcher l’état de faire collecter nos cotisations par l’Urssaf et on nous sort à nouveau un texte qui permettra à l'État de puiser dans ces réserves, c'est une aberration », avait réagi le patron de la Carmf dans nos colonnes. Contacté par Le Généraliste, le ministère de l'Économie et des Finances avait toutefois assuré que ce texte de loi n'autoriserait « en aucun cas l'État à utiliser ces réserves ».

Les parlementaires ont clôturé le débat

Les débats parlementaires de la semaine passée devraient par ailleurs répondre aux inquiétudes des médecins qui doutaient de la bonne foi de l'État. Dans sa version adoptée à l'Assemblée, une précision a tout d'abord été apportée à l'article 3. Un amendement a ainsi exclu de cette disposition « les organismes qui gèrent un régime de retraite ».

Lors de son passage en commission des finances et en commission des lois au Sénat cette semaine, l'article 3 en question a carrément été supprimé de la proposition de loi. Quatre amendements de suppression ont en effet été déposés par des parlementaires de tous bords politiques (socialistes, LR et du centre), et adoptés. Tous mettaient en avant la rédaction « très large », voire « floue » du texte et le manque de visibilité sur les organismes chargés d’une mission de service public concernés. La centralisation de la trésorerie de la Carmf au Trésor public ne semble donc plus d'actualité et les débats sur cette proposition de loi se poursuivent à partir du 26 mai en séance au Palais du Luxembourg.