Le Dr Yves Decalf, président du syndicat national des médecins concernés par la retraite (SN-MCR), n’a pas oublié la lettre d’avril dernier signée par Olivier Véran et Laurent Pietraszewski. Les ministres avaient en effet indiqué leur accord sur une hausse de 0,4 % de la pension allocation supplémentaire vieillesse (ASV) pour l’année 2021, « une mesure exceptionnelle qui répond notamment à la forte mobilisation des médecins face à l'épidémie », avaient-ils écrit. Mais ce n’est pas tout : une « réflexion globale sur la retraite des médecins libéraux », vue comme « indispensable », avait également été promise.
Quid de la discussion promise ?
« On attend toujours le début d’une discussion avec la tutelle », regrette aujourd'hui le SN-MCR, par la plume de son président. « Alors qu’une valorisation de 1,1 % est prévue en 2022 des valeurs de service des pensions de tous les régimes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), quid de l’ASV ? », interroge-t-il.
Le SN-MCR rappelle les « résultats » des dernières années : « un montant des cotisations supérieur à celui des prestations, ce qui a permis une hausse de 0,40 % de cette pension en 2021, avec un excédent, et des réserves ». Une projection actuarielle donnerait la valeur du point de service en 2022 en hausse de 1 % par an « avec des réserves restantes positives à l’horizon 2040, sans augmentation du taux des cotisations. »
Alors, le SN-MCR demande « instamment une réponse pour assurer l’avenir des retraites des médecins libéraux avec un régime ASV réactif » et non pas bloqué, comme c'est le cas depuis 2011 en raison de sa quasi-faillite à l'époque. Car, « face à une inflation en progression, les médecins retraités actuels et futurs ne comprendraient pas un nouveau blocage de la retraite ASV en 2022. »
L’ASV — appelée aussi prestation complémentaire vieillesse (PCV) — est l’un des trois régimes de retraite des médecins libéraux ; avec la retraite de base de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et la complémentaire de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
C’est un système de retraite lié à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Ameli ; laquelle le finance au 2/3 en contrepartie des honoraires respectant les tarifs fixés dans la convention. Il constitue 34 % de la retraite du médecin.
Régime en quasi-faillite en 2011, il a été depuis réformé : baisse de la valeur de service des points suivi d’un blocage de cette valeur depuis 2011 ; hausse des cotisations avec l’instauration d’une cotisation proportionnelle – certains paramètres ont été adaptés lors de la convention médicale de 2016.
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