La publication dans le grand public des taux de mortalité des différents établissements de l'hexagone, ce n'est pas pour tout de suite. C'est en substance ce qu'a signifié lundi la Haute autorité de santé (HAS).
Dans un avis, la HAS reconnaît pourtant l'intérêt de ce chantier. De tels indicateurs peuvent "permettre aux établissements de santé de s'autoévaluer, se comparer et améliorer leurs pratiques", et "permettre à terme à chaque citoyen de disposer d'une information fiable, compréhensible et utile sur la qualité et la sécurité des soins", reconnaît l'organisme de régulation. Mais le sujet est "délicat", souligne la Haute Autorité de Santé.
Primo, les outils ne sont pas au point. Les bases de données disponibles à ce jour pour calculer des taux de mortalité "ne sont pas totalement adaptées", indique la HAS.
Secundo, la spécificité des établissements rend difficile la comparaison : "Comment comparer la mortalité d'hôpitaux et cliniques prenant en charge des patients dans des états graves avec des établissements ne réalisant aucune opération à risque ?"
Tertio, les autorités de santé craignent les effets pervers : "Comment éviter que la publication de ces taux n'ait des effets pervers sur les pratiques des établissements ?", interroge la HAS en évoquant notamment le risque de refus des patients les plus à risque, voire de déclarations de données inexactes…
Aussi, la HAS recommande-t-elle plutôt de mesurer "des taux de mortalité par pathologie ou par acte (chirurgie, geste invasif, obstétrique)", ce qui permettra "de comparer les établissements sur des situations cliniques similaires et de suivre l'évolution de la qualité des soins au cours du temps". "Ils pourront être recueillis pour des pathologies et des actes à risque, qui concernent beaucoup de patients", ajoute-t-elle, citant par exemple l'infarctus du myocarde, l'insuffisance cardiaque, la pneumonie ou des actes de chirurgie cardiaque ou digestive.
Concrètement, la HAS se lancera ainsi en 2018 dans le recueil des données sur l'infarctus du myocarde, pour produire un indicateur de mortalité par établissement portant sur cette pathologie, en partenariat avec l'Assurance maladie.
Elle estime par ailleurs que ces indicateurs de mortalité doivent être, "dans une première phase, communiqués exclusivement aux établissements de santé". "Ils pourront dans un second temps être diffusés auprès du grand public", après s'être assurés que les données transmises par les établissements "correspondent bien à la réalité de leurs pratiques".
L'organisme appuie ses recommandations sur un rapport, dans lequel elle analyse les indicateurs de mortalité hospitalière utilisés dans cinq autres pays (Royaume-Uni, Allemagne, Etats-Unis, Canada, Australie) et les articles scientifiques publiés sur le sujet.
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