Vifs débats sur la fin de vie à partir de mardi à l’Assemblée

Près de trois ans après la promesse de campagne de François Hollande et à l’issue d’un très long processus de réflexion sur la fin de vie, la proposition de loi PS-UMP arrive mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée.

Le texte du socialiste Alain Claeys (photo, à gauche) et de l’UMP Jean Leonetti (photo, à droite), issu d'une mission confiée par le gouvernement, promeut un droit à une "sédation profonde et continue" jusqu'à la mort pour les malades conscients dont les traitements sont inefficaces et dont les jours sont comptés, et pour ceux qui font l'objet de traitements qui les maintiennent artificiellement en vie. Il prévoit aussi de rendre contraignantes pour les médecins les "directives anticipées", dans lesquelles chacun peut stipuler son refus d'un acharnement thérapeutique. Le texte de 11 articles n'évoque ni l'euthanasie ni le suicide assisté.

Le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS), qui s'est prononcé pour la légalisation de ces deux pratiques dans certains cas, présidera la séance mardi. Et c’est Marisol Touraine, jusque-là plutôt en retrait sur ces sujets, qui représentera le gouvernement durant tous ces débats. Un millier d'amendements ont été déposés, qui seront examinés jusqu'à mercredi soir au moins, avant un vote global de la proposition de loi le mardi 17 mars. Alors même qu’il va plus loin que la loi Léonetti de 2005, le texte n'a paradoxalement aucune chance d'être adopté à l'unanimité comme le fut à l’époque cette dernière. Les groupes politiques à l'Assemblée ont laissé la liberté de vote sur ce sujet , même si globalement PS et droite le soutiennent.

C'est "un bon texte d'équilibre" s'il "ne dérive pas par des amendements contraires à l'esprit des deux rapporteurs", selon le patron des députés UMP Christian Jacob.Cependant une frange de son groupe, notamment les membres de la conservatrice Entente parlementaire, qui promet d'être fortement mobilisée dans l'hémicycle via des salves d'amendements, prône plutôt un développement des soins palliatifs et s'élève contre un possible "droit à la mort". La plupart des centristes UDI adhèrent au texte Claeys-Leonetti qui permet "d'aller plus loin pour une meilleure prise en charge des douleurs profondes et une meilleure acceptation de la fin de vie pour nos compatriotes", selon leur chef de file Philippe Vigier. Le vote devrait aussi être majoritairement favorable au groupe du Front de gauche. Mais c’est une nouvelle fois dans les rangs socialistes que les oppositions les plus vives pourraient se manifester. Quelque 120 députés ont en effet signé un amendement pour une "assistance médicalisée active à mourir", plus fidèle à leurs yeux à la promesse n° 21 du candidat Hollande en 2012. Parmi eux, des figures de l'Assemblée comme la présidente de la commission des Affaires sociales Catherine Lemorton ou le président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Jean-Yves Le Déaut. Le débat promet d’être vif, car les écologistes et radicaux de gauche ont des propositions identiques. Les premiers ayant défendu en vain en janvier leur propre proposition de loi légalisant l'euthanasie.

En dehors du palais Bourbon, le débat devrait être animé également. Pro et anti-euthanasie se rassembleront dès mardi chacun de leur côté aux abords du Palais Bourbon. L'organisation "Soulager mais pas tuer" de Tugdual Derville considère que la proposition de loi est "inutile" voire "dangereuse" et voit dans la "sédation profonde" un risque de légalisation d’une euthanasie déguisée. A l’opposé, l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) rejette le texte car il ne va pas assez loin vers le droit à l'euthanasie active. L’Eglise catholique a jusqu’alors semblé accueillir la proposition Clæys-Léonetti avec soulagement. Son porte parole sur ces questions, Mgr Pierre d’Ornellas, devrait s’exprimer lundi matin au cours d’une Conférence de presse.