La CSMF rejette à 86 % le projet de convention et appelle à l'ouverture de nouvelles négos « avant l'été »

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Publié le 13/03/2023

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Crédit photo : S.Toubon

L'issue du vote confédéral ne faisait guère de doute et ne changera pas le cours immédiat de l'histoire conventionnelle. Mais cette fois, c'est officiel : la CSMF, réunie en assemblée générale ce dimanche 12 mars, a rejeté – comme les cinq autres syndicats représentatifs déjà – le projet de convention de la Cnam par 86 % des suffrages. Un nouveau vote de refus massif, qui solde définitivement l'échec de ce round.

Ce résultat n'a rien d'une surprise. Dès vendredi, Les Généralistes-CSMF avaient réuni leur AG extraordinaire et repoussé à 81 % le projet de l'Assurance-maladie qui « impose un contrat d'engagement territorial ». Du côté des spécialistes, le rejet est encore plus massif car les objectifs du contrat d'engagement territorial sont, de fait, encore plus inatteignables que pour les généralistes.

L'absence de revalorisations des actes techniques a aussi pesé lourd. Pire, certaines disciplines auraient été perdantes. « La neurologie est la seule à voir une dévalorisation de ses consultations, déplore le Dr Bruno Perrouty, président du Syndicat national des neurologues et de la branche spés de la CSMF. La Cnam a décidé au dernier moment et unilatéralement de supprimer les majorations de consultations complexes et très complexes ». La première serait passée de 66,20 à 60 euros et la seconde de 80,20 à 60 euros.

Insuffisant pour convaincre la base

Pour autant, le rejet du projet de convention n'a pas été aussi unanime sur tout le territoire. Dans le Centre Val de Loire, la quasi-totalité des représentants étaient hostiles quand le rapport était de l'ordre de 55/45 en faveur du refus dans le Nord-Pas-de-Calais. Preuve que tout n'était pas à jeter dans la copie du DG de la Cnam, Thomas Fatôme ? « Dans ce qui nous a été proposé, il y avait quelques éléments positifs, concède ce lundi le Dr Franck Devulder, président de la CSMF. L'assouplissement des règles pour l'emploi d'un assistant médical était une avancée. L'augmentation du forfait patientèle médecin traitant n'était pas dénuée de conséquences économiques. Enfin, le principe de la hiérarchisation des actes est quelque chose que nous défendons de très longue date ».

Insuffisant cependant pour convaincre la base de la centrale, très remontée contre le principe du contrat d'engagement territorial. « J'avais, le premier, évoqué le principe des droits et devoirs et la nécessité de l'engagement populationnel, rappelle le Dr Devulder. Mais l'État et l'Assurance maladie n'ont pas pris la mesure du levier que représente la médecine libérale. Ce défaut de confiance a abouti à ce contrat qui laisse sur le bord du trottoir beaucoup trop de confrères ».

Rupture d'égalité

Selon l'Assurance-maladie, un bon tiers des généralistes en remplissaient déjà les conditions ; mais celles-ci sont « atteignables par une infime minorité de spécialistes », assure le Dr Devulder. De même, un jeune confrère qui s'installe n'aurait pas été dans les clous tant qu'il n'a pas constitué sa patientèle, pas plus qu'un praticien en cumul emploi-retraite. C'est cette « rupture d'égalité entre médecins libéraux » qui a été considérée par les adhérents de la CSMF comme un véritable « chiffon rouge ».

« Il faut se dire que c'est un échec pour tous et il est important de ne pas rester dans cette situation, invite le Dr Franck Devulder. L'arbitre doit rendre dans les trois mois sa copie au ministre, qui a ensuite trois semaines pour donner son avis mais rien ne l'empêche de faire plus vite ! » La CSMF a été reçue et écoutée pendant deux heures et demie par l'arbitre Annick Morel, la semaine dernière.

Mais déjà, elle appelle à « l'ouverture de vraies négociations avant l'été car la déception est grande chez les médecins et elle l'est également chez les élus qui sont le miroir des inquiétudes des patients », met en garde le gastroentérologue rémois. Le prochain budget de la Sécu se prépare dès l'été et il ne faudrait pas qu'il soit « contre-productif ».