Comme annoncé dans la lettre de cadrage politique d’Olivier Véran sur les négociations conventionnelles, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) vont devoir assumer une nouvelle mission : la préparation et la réponse aux menaces et crises sanitaires graves
Lors de la deuxième séance de négociation en vue d’un nouvel avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), la CNAM a mis sur la table des montants de financement pour aider ces collectifs de libéraux à remplir cette nouvelle mission.
Selon le document présenté aux syndicats, que « Le Quotidien » a pu consulter la subvention totale allouée s’élève à 50 000 euros pour une CPTS couvrant un territoire de moins de 40 000 habitants (taille 1), à 70 000 euros pour la taille 2 (entre 40 000 et 80 000 habitants), à 90 000 euros pour la taille 3 (de 80 000 à 175 000 habitants) et à 100 000 euros pour une CPTS de taille 4 (plus de 175 000 habitants).
Plan d'actions à rédiger
Le versement se ferait en deux temps. La Sécu propose d'attribuer d’abord une enveloppe variant de 12 500 euros à 25 000 euros selon la taille de la CPTS, pour aider la structure à élaborer le plan d’actions ambulatoire, sorte de « plan blanc ». Ce dernier doit comporter par exemple une auto-évaluation précise (recensement des moyens humains, des moyens matériels, analyse des capacités de prise en charge), la composition d'une cellule de crise qui pourra être « déclenchée à tout moment », une liste actualisée de professionnels de santé prêts à s’engager et mobilisables en cas de crise, les modalités de coordination avec les structures hospitalières et médico-sociales, des exercices préparatoires de gestion de crise, des formations des professionnels aux différents risques... C'est seulement en cas de survenue d'une crise sanitaire que la CPTS touchera l'enveloppe complémentaire – de 37 500 euros à 75 000 euros.
Ce financement doit permettre de déclencher les actions de gestion de la crise sanitaire. Pour le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, « le financement proposé pour la rédaction du plan d'actions ambulatoire est insuffisant par rapport au travail demandé à l’échelon du territoire. Il faudra organiser des réunions, rechercher des expertises pour se faire accompagner ». Par ailleurs, prévient le généraliste de Mayenne, le versement complémentaire est « un amorçage » et n'intègre pas la rémunération des professionnels de santé participant à la mission.
Vers une rémunération des équipes de soins primaires
Lors de cette séance de négociation, la CNAM a aussi évoqué le cadre réglementaire et les missions des équipes de soins primaires (ESP), qui constituent le premier échelon de l'offre de soins autour des généralistes de premier recours, sur la base d'un projet de santé. Cette forme de coordination, moins formalisée et intégrée que les maisons ou les centres de santé, bénéficiera également d'un appui financier. Même principe pour les équipes de soins spécialisés (ESS) articulées autour de médecins a minima d'une même spécialité (hors médecine générale).
Alors que plusieurs syndicats (dont le SML et la FMF) plaident en faveur d'« équipes de soins ouvertes », sans contrainte juridique, la Sécu a pris en exemple le modèle expérimental des équipes de soins primaires coordonnées localement autour du patient (ESP CLAP), mis en place par l’ARS et les URPS des Pays de la Loire. L'objectif est d'initier des démarches d'exercice coordonné pour les libéraux isolés.
Ce dispositif n'a ni forme juridique obligatoire, ni locaux communs. Il mobilise généralistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, biologistes et auxiliaires médicaux – l'idée étant de se coordonner autour d'une patientèle commune sur une ou plusieurs thématiques en fonction des besoins (maintien à domicile, sorties d'hôpital, plaies chroniques, diabète, patients complexes, troubles cognitifs, AVK, soins palliatifs, douleur).
Les prochaines discussions devront permettre de définir à la fois le « statut juridique » et le « mode de rémunération » de ces équipes de soins. La cotation d'un acte de coordination est aujourd'hui envisagée.
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