C’est la suite logique des suspensions de médecins non vaccinés. Mi-novembre, les patients d’un généraliste cherbourgeois ont reçu un courrier de l’Assurance-maladie, les informant que leur praticien « n’était plus autorisé à exercer son activité libérale », raconte le quotidien « La Presse de la Manche ». « Dans ces conditions à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de suspension de celui-ci, les consultations, soins et prescriptions qu’il réalise ne sont plus remboursables par l’Assurance-maladie », avertit le courrier.
« Je n’étais pas prévenue, j’avais entendu que le médecin ne voulait pas se faire vacciner, témoigne une patiente du généraliste dans les colonnes du quotidien départemental. Mais lors de ma consultation le 3 novembre, il ne m’a rien spécifié. »
Également interrogée, la Dr Anne Besnier, secrétaire générale du conseil de l’Ordre des médecins de la Manche rappelle que l’arrêt des remboursements découle naturellement de la suspension du praticien, qui avait été notifiée à celui-ci le 15 octobre. « Une tolérance a été convenue jusqu’au 15 novembre, indique-t-elle. Durant cette période, si le praticien non-vacciné exerçait, une lettre lui a alors été envoyée pour lui signifier sa suspension administrative. S’il pratique encore aujourd’hui, cela se rapporte à un exercice illégal de la médecine ». Dans son courrier, la Cnam invite par ailleurs les patients à se tourner vers un autre praticien.
Certains patients ont reçu un courrier pour les informer de cette décision ❌⬇️https://t.co/E9iSv8BJo8
— La Presse de la Manche (@LaPresseManche) November 22, 2021
À la date du 16 novembre, soit deux mois après l’entrée en vigueur de la vaccination obligatoire pour les soignants, 160 médecins libéraux étaient suspendus d’exercice, dont 94 généralistes et 66 spécialistes, selon des chiffres dévoilés la semaine dernière par la Cnam.
« Nous sommes en interaction avec ces professionnels de santé et le cas échéant avec les assurés si ceux-ci venaient à consulter des praticiens interdits d'exercice, avait indiqué à cette occasion, le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme. Nous avons mis en place toute une procédure progressive qui peut aller jusqu'à la réclamation d'indus aux professionnels s'ils continuaient à exercer. »
Un peu plus de 1 700 professionnels de santé libéraux – sur les 374 000 en exercice – avaient fait l'objet d'une interdiction d'exercice par leur agence régionale de santé (ARS) à la mi-novembre. Et parmi eux, 350 s'étaient déjà mis en conformité par la suite.
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