Qu'il s'agisse des actes, prestations ou des dispositifs médicaux (DM), l’accès à l’innovation est un enjeu majeur. « L’attente et les lenteurs sont insupportables pour les familles et les équipes médicales », a reconnu Catherine Deroche, présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, lors d'un colloque consacré à l’innovation, à l'initiative du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem).
Souvent promis, sans cesse repoussé, le toilettage des nomenclatures et l'accélération de la procédure d'inscription de nouveaux actes (et donc l'accès au remboursement) sont des demandes de longue date des industriels. D’autant que ces derniers peinent souvent à connaître l’avancée de leur dossier. « Nous n’avons aucune visibilité, je ne peux pas savoir si nous aurons une réponse dans deux mois ou dans trois ans ! », témoigne Pierre-Jacob Le Roux, directeur des affaires gouvernementales chez Stryker, qui a développé un dispositif médical de restauration spinale. Pour l’heure, aucun acte ne correspond à cette pratique en France. Autre exemple, en neuroradiologie : « L’acte de thrombectomie mécanique a mis cinq ans à être créé. C’est un délai beaucoup trop long, notamment lorsqu’on pense aux 150 000 victimes d’AVC par an », illustre-t-il.
Comment remédier à ces lenteurs, souvent liées à de longs délais réglementaires ? Le Haut Conseil des nomenclatures répond à cet objectif d'accélération. « Nous avons mis en place une modification profonde des délais et de la procédure d’inscription », assure Jocelyn Courtois, responsable du département des actes médicaux à la CNAM. Les allers-retours réglementaires seront désormais raccourcis et encadrés pour éviter que des dossiers ne dorment plusieurs années sans réponse. Lorsqu'elle est saisie par la Sécu, l’Union nationale des complémentaires (UNOCAM) n’aura plus que 21 jours pour émettre un avis sur la demande d’inscription d’un acte – contre 6 mois précédemment. Passé ce délai, l'avis est réputé rendu.
La télésurveillance… et 13 000 actes dans les tuyaux
Pour l'inscription et la valorisation des actes innovants, une procédure transitoire a été mise en place. Un des enjeux sera d'évaluer (dans la hiérarchisation et la tarification) à la fois les améliorations cliniques apportées par ces dispositifs médicaux mais aussi leur « plus-value organisationnelle », précise Sandrine Billet, en charge du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins au sein de la DGOS (ministère). Elle cite l'exemple de la télésurveillance, appelée à intégrer le droit commun du remboursement : « Nous sommes en train de réfléchir à un financement spécifique des actes de télésurveillance ».
Au-delà des nouveaux actes à inscrire (ou pas), le Haut Conseil des nomenclatures devra réexaminer et mettre à jour l’ensemble des libellés et tarifications. « Un énorme chantier, souligne Jocelyn Courtois (CNAM), qui concerne 13 000 actes, avec pour objectif de supprimer les actes obsolètes et de rajouter ceux qui devraient être inscrits depuis longtemps ».
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