Le paiement à l'épisode de soins ne passe toujours pas dans la profession, en tout cas pas à n'importe quelles conditions. L'ensemble des syndicats de médecins libéraux ont annoncé avoir quitté la dernière séance de travail de la commission de hiérarchisation des actes et prestations (dite Chap), la semaine dernière. En cause ? L'introduction « subreptice » d'une tarification à l’épisode de soin, qui a fortement déplu aux représentants des libéraux siégeant dans la section professionnelle, qui se disent « floués ».
Les membres de la Chap – dont les syndicats de médecins pour la section professionnelle – étaient réunis pour examiner ou réexaminer plusieurs actes à inclure dans la nomenclature, raconte le Dr Bruno Perrouty, président des Spécialistes-CSMF joint par « Le Quotidien ». Parmi ces actes était réexaminé le « remplacement d’un disque cervical par une prothèse discale » pour lequel les médecins ont découvert « avec surprise » qu'il englobait également « les contrôles radiologiques postopératoires ».
Imbroglio
« De ce fait, le radiologue ne pourra pas coter son acte », déplorent les syndicats de la session professionnelle. Or, « le chirurgien a besoin d'avoir une radio de contrôle avant de pouvoir faire sortir le patient, détaille au « Quotidien » le Dr Bernard Llagonne, qui siège pour Avenir Spé/Le Bloc au sein de la commission de la nomenclature. On n'imagine pas qu'il doive reverser une partie de son acte au radiologue, voire que le radiologue ne soit pas payé du tout ! »
Une situation qui risque de créer des « imbroglios », alerte le chirurgien orthopédiste présent lors de la discussion, pour qui le paiement à l'épisode de soins – déjà expérimenté depuis 2019 en chirurgie pour la pose de prothèse totale de hanche et de genou – est « dangereux ».
Courrier au DG
Pour marquer leur désaccord avec la proposition de la Cnam, les syndicats ont décidé de quitter la séance de travail, « à l'unanimité ». Le président de la Chap, le Dr Jacques Meurette, a rédigé un courrier au directeur de la Cnam, Thomas Fatôme, pour « l’interpeller à ce sujet ».
La section professionnelle, qui refuse l'épisode de soins « en l'état actuel », attend sa réponse « dans les plus brefs délais ». Celle-ci conditionnera sa participation aux discussions ultérieures, prévues en décembre. Ce désaccord intervient alors que certains syndicats – dont Avenir Spé/Le Bloc – sont très critiques envers la Chap, devenue une « caisse d'enregistrement » où les rapports sont jugés déséquilibrés.
En attendant, cet acte innovant – dont la valeur a été fixée à 900 points travail pour une prothèse – reste en suspens. D'ici à l'entrée officielle de l'acte dans la nomenclature, les chirurgiens libéraux qui seraient amenés à le réaliser devront coter « par assimilation », en facturant l'acte qui s'en rapproche le plus.
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