C à 23 euros

28 généralistes toulois assignent leur caisse

Publié le 25/05/2009
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Sous l’impulsion de l’Association des médecins généralistes de Toul et du toulois (AMGTT), 28 omnipraticiens ont fait assigner par huissier de justice leur caisse primaire pour lui demander de rembourser quelque 200 feuilles de soins papier facturées en CS, soit 23 euros. « Cela fait plus d’un an que nous avons entamé une démarche de validation de spécialiste de médecine générale, confie le Dr Bernard Lauer, membre de l’AMGTT. Nous avons demandé à un huissier d’intervenir car nous n’avions reçu à ce jour aucun papier officiel des caisses pour expliciter le refus de remboursement ». Les praticiens du Toulois ont arrêté de coter CS. Selon le praticien, plusieurs caisses ne remboursent pas les patients qui ont réglé leur consultation 23 euros. Elles menacent par ailleurs de déconventionner les généralistes qui cotent CS. « En reconnaissant la légalité de la cotation CS à neuf médecins dûment qualifiés spécialistes en médecine générale, le jugement de la cour d’appel de Grenoble a changé la donne, quoiqu’en dise Roselyne Bachelot, indique le Dr Lauer. Nous allons adresser une copie de l’assignation de l’huissier à chaque médecin pour leur permettre d’intenter une action en justice à titre individuel ».

Le Quotidien du Mdecin

Source : lequotidiendumedecin.fr