Parmi les quelque 1 200 amendements déjà déposés sur le projet de loi, près de 500 concernent son titre I consacré à la réforme hospitalière. De la majorité à l’opposition, les députés s’accordent notamment pour mieux définir les conditions dans lesquelles n’importe quel établissement de santé - et a fortiori une clinique privée - pourra se voir confier des missions de service public.
Amendements : les députés très inspirés
Publié le 11/02/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
A l'aube de présenter un Livre Blanc, l’Ordre des médecins dévoile ses priorités de rentrée
Certification périodique : le téléservice ouvrira en novembre 2026
3 008 euros : la retraite moyenne des médecins en légère hausse
Temps médical des libéraux : moins de jours travaillés, mais des journées plus remplies