Soumis à la concertation des professionnels, des textes d’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) sur la nouvelle organisation territoriale de l’offre de soins s’attachent à définir pour l’un les nouvelles commissions de coordination des politiques publiques de santé et pour l’autre le fonctionnement des futures conférences de territoires.