La démographie médicale au cur des débats

Déjà plus d’un millier d’amendements à la loi HPST

Publié le 05/02/2009

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LES PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie et Pierre Morange, ainsi que le rapporteur de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), le Dr Jean-Marie Roland - tous trois UMP - ont présenté les thèmes principaux sur lesquels porteront les amendements des députés qui doivent commencer à examiner le projet de loi à partir du 10 février. « Le débat devrait porter sur les déserts médicaux, sur les politiques de prévention à développer au niveau territorial et sur la réduction des inégalités dans l’accès aux soins », indique Pierre Méhaignerie. Plus de 1 100 amendements ont déjà été déposés par la commission des affaires sociales. Comme l’ont montré les auditions de la ministre de la Santé auprès des commissions des affaires sociales et des affaires économiques de l’Assemblée, les députés sont tous très sensibles à la question des déserts médicaux et à la régulation de l’installation des médecins (voir notre édition d’hier). Le Dr Jean-Marie Roland, précise toutefois que l’accent devra avant toute chose être mis sur les mesures incitatives pour faire découvrir la médecine générale aux étudiants en médecine - seuls 6,5 % d’entre eux s’installent en médecine générale en milieu rural - et pour améliorer les conditions de vie des praticiens en milieu rural et périurbain (exercice à temps partiel, en salariat, en maisons de santé pluridisciplinaires, compagnonnage, accueil de stagiaire…). « Des mesures incitatives seront proposées dans la loi dont les bourses associées au numerus clausus régional, qui permettront aux directeurs d’ARS d’organiser les soins sur son territoire », indique le Dr Roland.

« La volonté du gouvernement et de la majorité est de trouver un équilibre entre les mesures incitatives et crcitives, commente Pierre Méhaignerie. Mais cette responsabilisation ne doit pas peser sur les seuls jeunes médecins mais sur toutes les générations. Je sens de la part du gouvernement la volonté d’aller plus loin dans la responsabilisation des médecins pendant un ou deux ans. Mais peut-être faudra-t-il, si cela ne marche pas, des mesures coercitives ? ». Aucun des 1 100 amendements ne prévoit, pour l’instant, de reprendre le principe du contrat de santé solidarité sur lequel les partenaires conventionnels ne sont pas parvenus à se mettre d’accord. Celui-ci prévoit la mise en place d’une taxe pour les médecins des zones surdenses qui refuseraient de prêter main forte une partie de leur temps à leurs confrères des zones sous-dotées proches.

Sujet sensible.

Plusieurs autres pistes sont toutefois à l’étude, comme la possibilité de refuser l’installation des médecins dans les endroits où la densité médicale est trop forte ou encore d’imposer l’installation des nouveaux médecins pendant une période de trois ans dans les zones sous dotées. Mais rien n’est tranché. « Le débat n’est pas assez avancé », commente Pierre Méhaignerie. Le projet de loi ne satisfait en tout cas pas toutes les sensibilités politiques. « Ce texte ne nous semble pas répondre aux défis majeurs du système de santé et aux attentes de la population, commente Marisol Touraine, députée d’Indre-et-Loire, spécialiste des questions de santé pour le Parti socialiste (PS). Le chapitre sur la santé publique et la prévention est vide et on a le sentiment pour l’hôpital que la seule logique est une rationalisation financière sans considération des projets médicaux ». Le PS déposera ses amendements lundi. Concernant la question de la démographie médicale le Parti socialiste défend la réforme des études médicales, la mise en place de stages pour les étudiants dans les zones sous-denses et le développement d’incitations à l’exercice en groupes (maisons de santé). « En bout de course, nous sommes favorables à un plafonnement des installations des médecins dans les zones surdenses, à l’instar de ce qui se fait pour les infirmières », conclut Marisol Touraine. Qu’ils soient de gauche ou de droite, les députés ont des divergences, certes, mais ils ont la même envie d’aboutir sur ce sujet très sensible de la démographie médicale.

CHRISTOPHE GATTUSO