Dans un rapport critique remis à Marisol Touraine, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose plusieurs scénarios de réforme du développement professionnel continu (DPC). Au menu : simplification du dispositif, clarification de la gouvernance. Le gouvernement devra surtout apporter une réponse au sous-financement du DPC si il veut conserver l’ambition d’une obligation pour tous les professionnels. Le problème se pose dès cette année.
Il aura fallu 9 mois pour que l’IGAS accouche de son rapport sur l’évaluation du développement professionnel continu (DPC).
Marisol Touraine avait demandé en juillet dernier à l’IGAS de procéder à un audit du DPC, devant les difficultés des médecins libéraux pour obtenir leur indemnisation (34 jours en moyenne après le règlement de l’association). L’IGAS a rendu une copie dense, plus de 120 pages, dont « le Quotidien » a pris connaissance.
L’Inspection revient sur l’histoire chaotique du DPC, créé en 2009 dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), et assorti d’une obligation théoriquement effective depuis 2013. « La mise en place de son architecture est émaillée de nombreuses difficultés », attaquent les inspecteurs.
Initialement consacré à l’OGDPC (l’organisme gestionnaire clé de voûte du système), le rapport est étendu à l’ensemble de la réforme, souvent remise en cause. « Le contrôle de l’OGDPC révèle des dysfonctionnements mais pas de manquements graves », relèvent les auteurs, qui estiment que la responsabilité de l’instance de gestion est « limitée » même si son fonctionnement doit être amélioré.
Le tout informatique et les contraintes ingérables
Les inspecteurs observent toutefois des « vices de conception » qui nuisent à l’appropriation du DPC.
Le contenu d’une formation n’est pas assez précis, son volume horaire flou, et la sanction du manquement à l’obligation n’existe pas. La qualité des programmes ne serait pas certifiée. « La procédure d’évaluation préalable des organismes par des commissions scientifiques indépendantes n’apporte pas toute garantie de qualité et la procédure de contrôle a posteriori n’est pas encore mise en place », accuse l’IGAS.
Surtout, « les aléas budgétaires ne donnent aucune assurance qu’il sera possible de financer le coût d’un DPC généralisé à l’ensemble des professionnels concernés » (voir ci-dessous). « Des blocages portent principalement sur le financement des organismes de formation par l’industrie pharmaceutique », ajoute l’Inspection.
Au-delà de ce volet financier, certaines orientations techniques sont mises en cause. « Le choix du tout informatique a créé des contraintes ingérables pour l’OGDPC », fustige l’IGAS.
Les inspecteurs portent au passage un coup de griffe aux professionnels, accusés d’être prompts à la critique mais peu porteurs de propositions. « Une carapace de scepticisme entoure cette réforme dont beaucoup considèrent qu’elle échouera », se désole l’IGAS, qui appelle les pouvoirs publics à une concertation.
Tout simplifier ?
L’inspection présente quatre pistes de refonte du DPC mais estime « opportun de sauvegarder les principes de la réforme ». Le premier scénario consiste à maintenir le système actuel en simplifiant le dispositif (enregistrement, procédures...), en consolidant son financement et en assortissant l’obligation de sanctions.
Les trois autres scénarios sont plus radicaux. La deuxième option, qui a la préférence de l’IGAS, recentre l’OGDPC sur la formation interprofessionnelle et les priorités de santé publique (minoritaires aujourd’hui) et confie à des organismes spécifiques le contrôle du DPC (des libéraux, hospitaliers, salariés).
Une troisième piste envisage de réduire le DPC à un « socle de connaissances » que devrait acquérir chaque professionnel après évaluation de sa pratique. Enfin, dans un dernier schéma, l’IGAS préconise ni plus ni moins... de supprimer l’OGDPC et de revenir sur l’obligation légale du DPC pour en faire une obligation déontologique.
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