La CNAM mise sur des revalorisations tarifaires « structurantes et intelligentes »

L'assurance-maladie et les médecins libéraux entameront le 24 février les négociations dans le but de conclure la nouvelle convention médicale d'ici à la fin juillet. Le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a déclaré vouloir aboutir à un accord « avec le plus grand nombre de syndicats », lors des Asclépiades, organisées à Paris par « Décision Santé ».

La partie est loin d'être gagnée. Depuis le début de l'année, plusieurs organisations (MG France, CSMF, UFML) ont appelé les généralistes à coter 25 euros leurs consultations. La question des hausses d'honoraires sera au cœur des discussions des prochains mois. Le patron de l'assurance-maladie en est bien conscient. « Il faudra un équilibre et trouver un "mix" entre la hausse du C et les forfaits, a déclaré Nicolas Revel. On peut imaginer des revalorisations tarifaires structurantes et intelligentes et améliorer la rémunération forfaitaire. »

Valoriser les actes innovants

Le DG de la CNAM veut « défendre des hausses qui aient un sens pour mieux valoriser les actes innovants ». Il souhaite accompagner les médecins dans la prise en charge des patients polypathologiques et complexes, notamment en les déchargeant du travail administratif. « Je proposerai de financer une fonction de coordination lorsque plusieurs médecins d'un territoire seront réunis au sein d'une plateforme pour prendre en charge des patients complexes », a-t-il indiqué.

Nicolas Revel se déclare prêt à « examiner » un montant du C modulable selon la complexité de la consultation, ou encore à accorder une égalité de traitement entre les médecins généralistes et spécialistes, mais souligne qu'il ne sera « pas possible de tout prendre ».

« Il nous faudra faire des choix, assumer des priorités et envisager peut-être plusieurs étapes, a-t-il prévenu. Nous ne pourrons pas signer une convention à plusieurs milliards d'euros. » L'ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée a indiqué ne pas encore connaître ses marges de manœuvre financières. « Cela donnera lieu à un échange avec le ministère », a précisé l'énarque.

Pas de conventionnement sélectif

La convention médicale permettra de revaloriser les tarifs mais elle doit aussi viser à améliorer l'organisation des soins, a insisté Nicolas Revel. Comme le prévoient les orientations adoptées le 21 janvier par le conseil de l'UNCAM, la convention devra « simplifier les relations entre l'assurance-maladie et les médecins », améliorer la qualité de la prise en charge, la coordination, renforcer la prévention et l'accès géographique et financier aux soins. Sur ce point, le DG de la CNAM a assuré que le conventionnement sélectif des médecins (une installation pour un départ dans les territoires surdotés) n'était pas à l'ordre du jour. « Nous aurions du mal à établir une liste des zones surdenses en médecins », a-t-il ironisé.

La CNAM devra également mener dans les prochaines semaines l'épineuse réforme de la généralisation progressive de la dispense d'avance de frais qui crispe la profession.

Elle présentera ce mercredi le rapport établi conjointement avec les organismes complémentaires (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance) sur la solution technique retenue afin de permettre une utilisation simple pour les médecins. Pour Nicolas Revel, la récente décision du Conseil constitutionnel, qui n'impose pas aux praticiens d'appliquer le tiers payant sur la part complémentaire, ne change rien aux travaux actuels de l'assurance-maladie.

« Nous devrons développer d'ici à l'été 2016 une solution qui garantisse un tiers payant facile, a affirmé Nicolas Revel. Il faut qu'un médecin qui reçoit un patient avec une carte Vitale à jour de droits soit rémunéré pour son acte sans passer des heures à s'assurer qu'il a été bien payé. Ce sont des exigences légitimes. »