La convention n’est plus un mirage

LES NÉGOCIATIONS conventionnelles sont entrées dans le vif du sujet. Après plusieurs semaines de discussions infructueuses, l’assurance-maladie a présenté son projet de convention médicale pour les cinq prochaines années aux syndicats de médecins libéraux.

Ce document d’une centaine de pages vise à « restaurer la confiance des médecins dans l’avenir de l’exercice libéral ». Il prévoit au fil de ses 6 chapitres d’améliorer l’accès aux soins, de développer la coordination des soins, de valoriser la qualité des pratiques et de moderniser les échanges entre les caisses et les praticiens. Pour la première fois, ce projet écrit noir sur blanc ce que seront les nouveaux modes de rémunération en trois étages (actes, forfaits, selon des objectifs de santé publique) du médecin traitant. Il détaille les consultations spécifiques créées pour revaloriser les spécialités cliniques, une priorité des partenaires. « Les marges de manœuvre sont étroites, reconnaît Frédéric van Roekeghem, directeur de l’UNCAM. Nous avons prévu une revalorisation des médecins sur trois exercices. L’année 2011 a permis le passage du C à 23 euros. En 2012, la priorité sera donnée aux spécialités cliniques qui n’ont pas eu de hausse de leurs actes depuis 2007. La rémunération en fonction des objectifs sera versée dès lors que nous connaîtrons le résultat des atteintes d’objectif courant 2013 ».

Le projet de l’assurance-maladie reprend les grandes lignes de l’option qualité du tandem CSMF-SML et revalorise la fonction de médecin traitant cher à MG-France. « On avance, indique le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Les propositions de l’assurance-maladie portent les germes d’un changement profond du système de santé ». Le Dr Christian Jeambrun, qui préside le SML, n’hésite pas à qualifier de « petite révolution » l’évolution programmée de la rémunération. Il regrette toutefois des avancées insuffisantes pour les spécialités cliniques. MG-France reste sur sa faim. « J’ai l’impression d’un copier-coller de la convention de 2005, tempête son président, le Dr Claude Leicher. La rémunération du médecin traitant reste liée au forfait ALD dont le champ rétrécit. L’étage du forfait est inexistant et il n’y a aucune mesure de simplification médicale. »

Le BLOC déplore que les discussions aient porté exclusivement, jeudi, sur la médecine générale. Frontalement opposée au projet de l’UNCAM, la FMF n’est pas prête à le signer. Son président, le Dr Jean-Paul Hamon dénonce une « complexification de l’exercice et de la rémunération ».

Les prochaines séances de négociation sont programmées les 7 et 20 juillet pour tenter d’aboutir à la signature d’une convention pour les cinq prochaines années. Le secteur optionnel reste en suspens. L’absence des organismes complémentaires (UNOCAM) à la table des négociations fait planer un doute sur la place de ce nouveau secteur dans la convention. L’UNOCAM proteste contre le rejet en commission au Sénat d’un amendement à la loi Fourcade autorisant les mutuelles à passer des contrats avec des médecins et à pratiquer des remboursements différenciés dans le cadre de réseaux. Ce point sera-t-il réglé d’ici le 20 juillet ?