LA COMMISSION des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté une version totalement remaniée, sans aucune mesure contraignante, de la proposition de loi (PPL) du député du Nouveau Centre, Philippe Vigier, visant à lutter contre les déserts médicaux. Cette PPL sera débattue jeudi prochain par l’ensemble des députés. Initialement, ce texte très directif prévoyait 12 mois de stage obligatoire dans une maison de santé ou un hôpital en zone déficitaire pour les étudiants en troisième année d’internat, trois ans d’exercice obligatoire en zone déficitaire pour tout médecin après sa formation, ou encore un système d’autorisation des implantations de cabinets libéraux aux mains des ARS.
En lieu et place des mesures coercitives (toutes écartées), la commission a adopté d’autres articles. L’un, issu d’un amendement de Véronique Besse (proche de Philippe de Villiers), prévoit de renforcer le bénéfice du cumul emploi retraite dans les zones sous-dotées « en encourageant les médecins qui souhaitent continuer à exercer à temps partiel au-delà de l’âge de la retraite à poursuivre leur activité grâce à une réduction de charges sociales ». Un autre amendement voté prévoit un programme de développement de la télémédecine. La CSMF a « salué » la sagesse de la commission des affaires sociales et souhaité que cette position soit confirmée lors de l’examen du texte en séance.
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