Depuis novembre 2014, la prescription en initiation de traitement de la rosuvastatine et de l'ézétimibe (seul ou en association fixe avec de la simvastatine) est subordonnée à l'accord préalable de l'assurance-maladie.
Mais les deux décisions datées de juin 2014 ont été récemment cassées par le Conseil d'État, a-t-on appris auprès de l'assurance-maladie.
Deux nouvelles décisions allant à nouveau en ce sens, signées des directeurs de caisses d'assurance-maladie obligatoires (CNAM, MSA, RSI), ont donc été à nouveau publiées ce jeudi 10 mars au « Journal officiel ».
« Étant donné le caractère particulièrement coûteux de leur prise en charge » et « le non-respect des recommandations de la Haute autorité de santé », la prise en charge de toute instauration de traitement par rosuvastatine et ézétimibe est à nouveau subordonnée à l'accord préalable du service du contrôle médical des caisses.
Le refus signifié dans les quinze jours
Cette demande d'accord préalable concerne les initiations de traitements, c'est-à-dire dès lors que le patient ne se les est pas vu délivrer depuis six mois, précisent les textes.
« Le service du contrôle médical examine la demande conformément aux logigrammes d'aide à la décision fondés sur la fiche de bon usage du médicament de la HAS », ajoutent les décisions. L'absence de réponse par l'organisme d'assurance maladie dans un délai de quinze jours vaut accord de prise en charge.
En cas de refus, la décision est notifiée à l'assuré par la caisse et le professionnel à l'origine de la demande en est informé.
Lors d'un refus de prise en charge, la mention « non remboursable » doit donc être indiquée par le médecin sur chaque prescription ultérieure du médicament ayant fait l'objet de la demande, concluent les textes.
Colère de la CSMF
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s'insurge de la publication de ces deux nouvelles décisions qui constituent selon elle un « déni de démocratie » et sont une « atteinte à la liberté de prescription ». Le syndicat CSMF appelle les médecins libéraux à respecter les règles de bonnes pratiques issues de la HAS en matière de prescriptions d’hypocholestérolémiants et les invite à ne pas demander d’accords préalables.
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences