La rémunération des soins non programmés se dessine

Ça bouge sur la rémunération des soins non programmés (SNP). La dernière séance de négociations a permis des avancées sur la régulation libérale et l'effection.

Dans le document de travail remis aux syndicats, la CNAM a d'abord précisé le schéma de prise en charge des soins non programmés régulés. La régulation libérale (CPTS, 116-117 ou association locale de permanence des soins) serait chargée de valider le besoin de soins non programmés, de confirmer le rendez-vous dans l'agenda d'un médecin effecteur disponible puis auprès du patient en quête de consultation rapide.

Plusieurs conditions sont posées pour ces consultations et visites imprévues réalisées par les médecins (sous 48 heures après appel de la régulation libérale) : tarifs opposables « quel que soit le secteur », pas de cumul avec les majorations de soins urgents, exclusion des consultations complexes. Seuls les spécialistes pourront coter la majoration d'urgence MCU (15 euros), lorsque la consultation non programmée est réalisée à la demande du médecin traitant et après régulation.

Quelle rémunération ? La CNAM propose de valoriser l'engagement des médecins libéraux régulateurs à hauteur de « 85 euros par heure » (moyenne pour la PDS-A), et « avec prise en charge des cotisations sociales ». Le paiement serait effectué par les caisses primaires a posteriori, sur présentation des justificatifs.

En ce qui concerne la réalisation des soins non programmés, la caisse envisage d'abord une aide pour les outils indispensables (équipement ou abonnement à un agenda partagé), via l'indicateur ad hoc du forfait structure qui passerait à 200 points (au lieu de 150, soit 350 euros supplémentaires) ; parallèlement, un « forfait trimestriel progressif » permettrait d'honorer (comme une prime) l'engagement dans cette activité de soins non programmée.

Concrètement, de 1 à 15 actes par trimestre, le médecin toucherait un bonus progressif jusqu’à 90 euros ; de 16 à 30 actes, jusqu’à 210 euros ; et de 31 à 75 actes (plafond maximal), jusqu’à 660 euros par trimestre. Pour un généraliste à l’activité standard qui réalise 2 % de son activité en soins non programmés, cela représenterait 25 consultations imprévues sur le trimestre, soit 680 euros par an. Sur ces bases, un généraliste très engagé dans les SNP toucherait au maximum 2 640 euros par an. 

Des tarifs qui ont goût de trop peu pour les syndicats, même s'ils saluent la régulation libérale envisagée à partir du numéro le 116-117. Pour le SML, la caisse s’empare du sujet « par le mauvais bout » avec des rémunérations peu incitatives. MG France juge le forfait trimestriel « peu lisible et donc peu attractif », lui préférant un forfait hebdomadaire jusqu'à 20 actes. Les deux syndicats réclament la possibilité d'appliquer une majoration d'urgence de 15 euros sur chaque consultation non programmée régulée.