L’OPÉRATION va coûter cher mais l’assurance-maladie joue finalement le jeu. Pour maintenir en vie le régime ASV (allocation supplémentaire vieillesse), ce qui devrait passer entre autres par un doublement des cotisations, les médecins vont mettre la poche mais la Sécu aussi : dans la nouvelle convention, la caisse s’engage « à confirmer et renforcer » sa prise en charge des deux-tiers des cotisations ASV des praticiens du secteur I. La réforme du régime entrera en vigueur dès l’an prochain. Ses grandes lignes, qui feront l’objet d’un avenant conventionnel, sont pratiquement fixées – outre le doublement des cotisations, une petite baisse des prestations est prévue avec diminution générale de l’ordre de 10 % la valeur du point et diminution du point acquis pour les retraités. Autant de glissements qui s’étaleront sur trois ans.
Quelques nouveautés : la cotisation au régime devient intégralement « proportionnelle aux revenus », ce qui signifie que la réforme sera plus douloureuse pour les hauts que pour les bas revenus ; la solidarité intergénérationnelle des médecins dans la réforme de l’ASV est affirmée : le texte sur lequel se sont entendus les partenaires conventionnels précise que l’effort sera « partagé entre cotisants, anciens cotisants et retraités » ; les conjoints survivants ont droit à un sort particulier (« la baisse des pensions ne s’appliquera pas aux pensions de réversion liquidées à la date d’entrée en vigueur de la réforme, pour la part des points inférieurs à la pension de réversion moyenne »).
Et les médecins du secteur II, qui financent intégralement leur affiliation ? Le projet de convention ne pipe mot à leur sujet mais ils pourraient, pour amortir le choc du doublement de leurs cotisations, voir dans le même temps ces mêmes cotisations baisser d’un tiers en échange d’une baisse d’un tiers de la valeur du point.
Au bout du compte, la CNAM devrait débourser quelque 250 millions d’euros pour réformer l’ASV tandis qu’à chaque médecin, il en coûtera en moyenne environ 100 euros de plus par mois qu’aujourd’hui pour toucher à terme une retraite totale (ASV, complémentaire, de base) amputée de 4 % plus faible qu’aujourd’hui.
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