Une nouvelle installation pour un départ dans les secteurs où l'offre médicale est excédentaire...
En matière de liberté d'installation, plusieurs députés communistes, socialistes et Républicains ont présenté des amendements musclés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, examiné depuis mardi en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Objectif : établir un conventionnement sélectif des médecins libéraux en zone surdense, selon un mécanisme déjà en vigueur pour les infirmières notamment.
Le sujet revient sur le devant de la scène un an exactement après d'âpres débats à l'Assemblée – un amendement de la députée socialiste Annie Le Houérou (Côtes-d'Armor), soutenu par une quarantaine de parlementaires et adopté en commission, avait finalement été rejeté en séance publique.
Le premier budget de la Sécu de l'ère Macron, qui sera examiné en séance plénière à compter de mardi 24 octobre, peut-il créer la surprise ? Alors que le gouvernement et la majorité présidentielle continuent de privilégier les mesures uniquement incitatives pour lutter contre les déserts médicaux, plusieurs amendements, l'un à l'initiative de députés communistes, l'autre de parlementaires LR, réclament la méthode forte et prévoient d'instaurer ce fameux conventionnement sélectif des praticiens en zone surdotée.
« Un nouveau médecin ne peut s'installer en étant conventionné à l'assurance-maladie que lorsqu'un médecin libéral de la même zone cesse son activité », défendent les communistes. « Il n'est plus possible de continuer à conventionner des médecins dans des endroits où l'on sait pertinemment qu'ils sont déjà trop nombreux, au nom du sacro-saint principe de la liberté d'installation », soulignent aussi plusieurs députés LR.
Dans la même veine, des élus socialistes réclament l'expérimentation pendant trois ans de la limitation du conventionnement des praticiens libéraux dans les zones surdenses pour envisager, si le bilan est positif, de la généraliser. Estimant que les mesures incitatives ont été essayées « sans grand succès », certains parlementaires PS jugent que « le temps est venu de réfléchir à des mesures plus fortes ». Dans un autre amendement offensif, ils préconisent des « restrictions dans le remboursement par les organismes de l'assurance-maladie » si des praticiens s'installent en zone suffisamment pourvue en offre de soins…
Le Pr Buzyn récuse la coercition
Auditionnée en début de semaine par la commission des affaires sociales du Sénat, la ministre de la Santé a, une nouvelle fois, catégoriquement rejeté la piste de mesures coercitives, jugées contre-productives. « Nous savons que l'obligation d'installation, ça ne fonctionne pas, a tranché Agnès Buzyn. Si nous avons des contraintes trop importantes sur l'installation, les médecins iront vers un exercice salarié ou arrêteront d'exercer. Plus nous irons vers l'obligation, plus nous risquons d'avoir un déficit. » Nul doute que le débat aura lieu à nouveau en séance, la semaine prochaine.
Dans un autre registre, la droite a prévu de profiter de l'examen du PLFSS pour réclamer une fois encore la suppression de l'obligation de tiers payant généralisé, toujours prévue d'ici à la fin novembre par la loi de santé.
La France insoumise réclame de son côté l'abrogation de la hausse de deux euros du forfait hospitalier qui doit passer de 18 à 20 euros en 2018.
La création d'un fonds ciblé sur l'innovation organisationnelle, destiné à financer pendant cinq ans des expérimentations sur « l'organisation et la rémunération des actes ou des séjours », divise les députés. Inquiets des « dérogations permises », notamment tarifaires, les députés insoumis demandent l'abrogation de cet article tandis que certains élus suggèrent d'élargir le cadre expérimental des actions de coordination et de délégations de tâches.
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique