Le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) discuté sous l'ère Macron sera examiné, à partir de ce mardi soir, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, une semaine avant les débats en séance plénière. Ce budget prévoit de ramener le déficit de la branche maladie à 800 millions d'euros l'an prochain.
Près de 400 amendements avaient été déposés ce mardi, venant d'abord des rangs des Républicains (125), devant la France insoumise (68) et les Constructifs (46). La République en marche (LREM) en a soumis moins d'une quarantaine – hors le rapporteur général.
La liberté d'installation attaquée à gauche… et à droite !
Au chapitre de l'accès aux soins, plusieurs amendements réclament la méthode forte, l'un à l'initiative de députés communistes, l'autre de parlementaires LR, qui prévoient d'instaurer un conventionnement sélectif des médecins en zone surdotée. « Un nouveau médecin ne peut s'installer en étant conventionné à l'assurance-maladie que lorsqu'un médecin libéral de la même zone cesse son activité », précisent les communistes. « Il n'est plus possible de continuer à conventionner des médecins dans des endroits où l'on sait pertinemment qu'ils sont déjà trop nombreux, au nom du sacro-saint principe de la liberté d'installation », soulignent plusieurs députés LR.
Dans la même veine, des députés socialistes réclament l'expérimentation pendant trois ans de la limitation du conventionnement des médecins libéraux dans les zones surdenses pour envisager, si le bilan est positif, de la généraliser. Estimant que les mesures incitatives ont été essayées « sans grand succès », les parlementaires PS jugent que « le temps est venu de réfléchir à des mesures plus fortes ». Dans un autre amendement offensif, ils préconisent des « restrictions dans le remboursement par les organismes de l'assurance-maladie » si des praticiens s'installent en zone suffisamment pourvue en offre de soins…
Le Pr Buzyn récuse la coercition
Auditionnée mardi matin par la commission des affaires sociales du Sénat, la ministre de la Santé a catégoriquement rejeté l'idée de mesures coercitives, quelques jours après la présentation du plan « anti-déserts » du gouvernement, qui privilégie la carotte au bâton. « Nous savons que l'obligation de l'installation, ça ne fonctionne pas, a tranché Agnès Buzyn. Si nous avons des contraintes trop importantes, sur l'installation, les médecins iront vers un exercice salarié ou arrêteront d'exercer. Plus nous irons vers l'obligation, plus nous risquons d'avoir un déficit. »
Dans un autre registre, la droite profite de ce débat qui arrive au Parlement pour réclamer une nouvelle fois la suppression de l'obligation du tiers payant généralisé toujours prévue d'ici à la fin novembre.
La France insoumise réclame de son côté l'abrogation de la hausse de deux euros du forfait hospitalier qui doit passer de 18 à 20 euros en 2018.
Baroud d'honneur pour le RSI
La suppression du régime social des indépendants (RSI) – qui doit être absorbé par le régime général à compter du 1er janvier 2018 – demeure un motif d'inquiétude. Plusieurs parlementaires communistes proposent la suppression de cette réforme dénonçant son « calendrier imposé, le manque de concertation avec les caisses, l'absence de guichet unique… ». Des élus socialistes estiment que la disparition du RSI dans ce texte constitue même un « cavalier législatif ».
La création d'un fonds ciblé sur l'innovation organisationnelle (article 35), destiné à financer des expérimentations pendant cinq ans portant sur « l'organisation et la rémunération des actes ou des séjours », divise les députés. Inquiets des « dérogations permises », notamment tarifaires, les députés insoumis demandent l'abrogation de cet article 35 sur l'innovation organisationnelle. À l’inverse, certains élus suggèrent d'élargir le cadre expérimental des actions de coordination et de délégations d'actes (pneumologue avec kiné, ophtalmologiste avec orthoptiste, ORL avec orthophoniste…).
L'obligation vaccinale discutée
Plusieurs amendements visent à éviter les « dérives » en matière la télémédecine, pratique que le PLFSS veut encourager en prévoyant une tarification de droit commun pour certains actes (téléconsultation et télé-expertise). L'un suggère de réserver la télésurveillance aux actes concernant des « pathologies diagnostiquables à l'œil nu ». « La télésurveillance ne doit en aucun cas s'étendre aux actes en psychiatrie », peut-on lire dans un amendement de la France Insoumise.
Sans surprise, certains députés vont proposer de supprimer l'article 34 visant à étendre en 2018 l'obligation vaccinale pour les jeunes enfants. « Une telle mesure risque de renforcer la défiance des Français envers les vaccins sans régler les questions de fond », argumentent les députés communistes, qui réclament un « large débat démocratique ». Deux députés LREM, Blandine Brocard et Stéphane Trompille, proposent, eux, de différer d'un an l'entrée en vigueur de cette extension d'obligation afin d'organiser un débat « serein » autour de la nécessité d'améliorer la couverture vaccinale, « sur la base des arguments scientifiques exposés ».
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique