Pour faire financer son DPC, mieux vaut désormais se dépêcher ...
Mi-août, la toute jeune agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a annoncé la mauvaise nouvelle redoutée par les responsables associatifs. « Les enveloppes budgétaires allouées au financement du DPC des médecins et des sages-femmes sont entièrement engagées à ce jour. » Le budget annuel alloué aux praticiens libéraux (fixé à 93,2 millions d'euros pour 2016) a donc une nouvelle fois été nettement insuffisant pour répondre aux demandes de formation.
L'épuisement de l'enveloppe des médecins intervient un peu plus tôt qu’en 2015 malgré les ajustements des derniers mois (minoration des règlements de certains organismes). Toute inscription réalisée avant le 12 août est assurée d’être prise en charge par l’ANDPC même si l’action ou le programme de DPC a lieu après la clôture de l’enveloppe.
Nouveauté, cette année : l'agence prévoit la mise en place en octobre d’un système d’inscriptions sur liste d’attente. « Les professionnels, concernés par la fermeture d’une enveloppe, s’inscrivant pour la première fois au cours de l’année 2016 à un DPC présentiel ou mixte, pourront bientôt s’inscrire sur une liste d’attente pour bénéficier d’une éventuelle prise en charge en fonction des disponibilités budgétaires », précise l'ANDPC.
En fonction d'éventuelles défections de confrères, les médecins en attente seront prévenus, au plus tard 15 jours avant l'action de DPC souhaitée, de leur indemnisation – ou non – pour cette formation. Si la réponse est négative, libre à eux de participer ou non à cette session et de la prendre en charge.
Nouveaux critères d'enregistrement
Côté évaluation, un récent arrêté publié au « Journal officiel » vise à renforcer la qualité des intervenants (et donc des programmes) dans le domaine du DPC, l'un des objectifs affichés par la nouvelle agence dirigée par Michèle Lenoir-Salfati.
Les organismes qui souhaitent présenter des actions de DPC devront apporter des garanties sur la validité de leur contenu scientifique, la qualification des intervenants et leur indépendance financière. Ils sont également tenus d'évaluer leurs actions pour améliorer leur qualité et de tout faire pour prévenir des conflits d'intérêts.
Les organismes déjà enregistrés auprès de l'OGDPC bénéficient d'une procédure allégée de réinscription. Ils peuvent le faire en remplissant un formulaire électronique sur le site Internet de l'agence. Le dossier est réputé complet si l'ANDPC ne demande pas de pièce complémentaire dans un délai d'un mois après sa réception. Une fois le dossier complet, l’ANDPC examine la candidature de l’organisme pour valider ou non son enregistrement. Toute nouvelle structure souhaitant devenir organisme de DPC peut, à tout moment de l’année, en faire la demande auprès de l’ANDPC.
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