Les médecins libéraux expriment leur déception

LA PUBLICATION d’un décret, le 31 décembre, précisant les missions du président de commission médicale d’établissement (CME) à l’hôpital public, et mettant à sa disposition des moyens, a fait des envieux au sein de l’hospitalisation privée.

Un second décret sera spécifiquement consacré aux conférences médicales d’établissement en clinique privée. Dans les cartons, le texte doit paraître en février. L’objectif, rappelle le ministère de la Santé, est d’harmoniser « les obligations pesant sur les établissements de santé publics et privés en matière d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ». Mais la dernière mouture du projet de décret ne satisfait pas vraiment les responsables des CME privées. Que dit ce texte ? Que la CME est consultée sur la mise en œuvre des missions de service public, que c’est elle qui définit la politique du médicament, elle encore qui est compétente pour la prise en charge de la douleur, et la lutte contre les affections associées aux soins. Aucune reconnaissance financière n’est en revanche prévue pour les présidents de CME privées, à la différence des hôpitaux publics. Ce dont s’émeut la Conférence nationale des présidents de CME de l’hospitalisation privée, qui parle de « discrimination inacceptable ». Le président de la Conférence, le Dr Jean Halligon, rappelle qu’une étude en Rhône-Alpes chiffre à 129 heures par an « le temps bénévole qu’un président de CME consacre à l’exercice de sa fonction ». Si le gouvernement ne revoit pas sa copie, la Conférence appelle « l’ensemble des présidents de CME des établissements privés (à) cesser leur fonction, et laisser le poste en carence ».

Le Syndicat national des médecins de l’hospitalisation privée (SYMHOP) monte également au créneau. Il s’étonne de la faible place accordée aux CME dans la politique médicale des établissements privés et dans la gestion des risques. Surtout, le SYMHOP critique un passage du projet de décret, selon lequel la CME est consultée, pour avis, sur le plan de développement professionnel continu (DPC). « Inacceptable, tranche le Dr Jean-Paul Ortiz, président du SYMHOP. Cela signifie que le plan de DPC est établi par le directeur de la clinique, alors qu’il s’agit d’une démarche individuelle. Ce n’est pas au directeur de nous dire à quel congrès on doit aller. Pas plus que la CME n’a à intervenir sur la formation individuelle des médecins libéraux ». Le SYMHOP, en accord avec la Conférence des présidents de CME privées, et la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), propose de restreindre la consultation de la CME sur le plan de DPC aux seuls médecins salariés exerçant en clinique privée (ultra-minoritaire par rapport aux libéraux).