Les syndicats de médecins libéraux ont mis au point la semaine dernière un projet de nouvelle classification des tarifs de consultation qu'ils présenteront à l'assurance-maladie lors de la prochaine séance de négociation conventionnelle, le 25 mai.
Cette grille comporte quatre niveaux de consultations, allant de 25 euros pour un acte de base, à 75 euros pour une consultation longue ou complexe. L'enjeu est important. Selon les syndicats, cette hiérarchie permettrait de sortir d'un coefficient multiplicateur automatique (C1, C2, C3), tout en valorisant le contenu du métier.
Mais que mettre dans ce dernier niveau de consultation ? « Il s'agit d'une consultation de grande expertise », résume le Dr Ortiz, président de la CSMF. Il cite l'exemple d'une consultation d'information sur la mise en place d'un traitement de suppléance, comme un néphrologue qui met en place des dialyses pour un patient.
Pour le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, ce niveau de consultation pourrait aussi s'appliquer à la première consultation d'un patient par son médecin traitant. Ou lors d'une consultation d'annonce, comme pour un cancer du sein ou un Alzheimer.
Enfin, du côté de MG France, le Dr Claude Leicher juge que ce 4e niveau pourrait aussi s'appliquer lors de visites à domicile auprès de patients grabataires, ou de consultations longues permettant d'éviter une hospitalisation (comme dans le cas d'une défaillance cardiaque), ou encore à l'occasion de consultations nécessitant des gestes techniques, comme la mise sous oxygène.
Des majorations perdues dans la nomenclature
Cette hiérarchisation serait d'ailleurs l'occasion de supprimer des majorations « qui sont actuellement perdues dans la nomenclature, continue le Dr Ortiz, et qui pourraient relever de ce 4e niveau » comme les majorations en suivi d'hospitalisation pour décompensation d'insuffisance cardiaque (MIC), la majoration de sortie d'hôpital (MSH), toutes deux cotées 46 euros en cabinet (56 euros chez le patient) ou encore la visite lourde à domicile dans le cadre de pathologies neurodégénératives (56 euros).
Reste à savoir quelle serait l'occurrence de ce niveau de consultation. À la CSMF, on estime que les généralistes seraient amenés à y recourir « environ trois fois par mois, et les spécialistes un peu plus ». À la FMF, on assure qu'environ 5 % des consultations pourraient en relever. Le Dr Leicher rappelle que 10 % des consultations donnent lieu à une demande d'avis, et que 1 % débouchent sur une hospitalisation. Jean-Paul Ortiz propose la constitution d'un comité de suivi pour évaluer la pertinence du recours à chacun des quatre niveaux.
Explosion des compteurs ?
Les syndicats savent cependant très bien que l'assurance-maladie ne verra pas d'un bon œil cette idée. De source syndicale, Nicolas Revel, informé du projet, aurait indiqué récemment que sa mise en œuvre ferait « exploser les compteurs ».
Dans beaucoup de pays occidentaux, les tarifs des consultations sont hiérarchisés. En Suisse, c'est le temps passé qui donne le prix d'une consultation. En Allemagne, c'est le contenu, y compris les gestes techniques comme la prise de tension, la pesée ou l'ECG. Enfin, aux USA, c'est le nombre de motifs de recours qui sert de base au calcul des honoraires.
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