Révélation 

Si ce rappel à l'ordre de l’ANDPC intervient maintenant, c’est que le processus de création des comptes sur la plateforme a été modifié en juillet dernier. Auparavant, il était basé sur des informations déclaratives du médecin. Désormais, les professionnels de santé ont l’obligation de créer un nouveau profil pour alimenter leur document de traçabilité « de toutes les actions suivies au fil des ans », détaille l’ANDPC.

Des informations qui sont aujourd'hui préremplies, avec le numéro RPPS par exemple. C’est à l’occasion du passage à cette nouvelle formule, que l’ANDPC se serait rendue compte qu’aucun mode d’exercice ne remontait pour les remplaçants. « Nous avons d’abord pensé à un bug, raconte un représentant de l’agence. Mais surtout nous avons découvert à cette occasion que les remplaçants n’étant pas installés, ils ne peuvent pas être conventionnés, leur exercice se faisant dans le cadre d’un contrat de droit privé avec le remplacé ».

Cette découverte a poussé l’ANDPC à remettre les choses au clair et actualiser les documents mis en ligne pour être « conforme à la réglementation ». L’agence l’affirme aujourd’hui : « la règle est désormais clairement rappelée sur le site des inscriptions et la vigilance des professionnels comme des organismes de DPC est attendue sur le fait qu’aucune prise en charge ne pourra plus être assurée ».

Pas de réclamation d'indus

Sur les réseaux sociaux, l’ANDPC a tenté d'éteindre le feu, face aux médecins remplaçants emplis d’interrogations sur l’avenir de leur formation continue. Le Dr Trystan Bacon, généraliste et ancien président de l'ISNAR-IMG (InterSyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale) interpelle même Olivier Véran sur Twitter

Une colère partagée par Agathe Lechevalier : « l’accusation de fraude est grave, alors que ce sont juste des médecins qui veulent se former, qui sortent de l’internat et veulent approfondir leur connaissance. La FMC fait partie de nos obligations légales ».

L’ANDPC rappelle par ailleurs que « le DPC n’est pas financé par des cotisations des professionnels mais par une ligne budgétaire inscrite dans la convention d'objectif et de moyens entre l’État et l’Assurance maladie ». En revanche, les remplaçants peuvent tout de même financer leur formation via le FAF-PM (Fonds d’assurance formation de la profession médicale), pour lequel ils cotisent. Seul hic : « le FAF-PM ne rémunère pas les journées d’absence lorsque l’on est en formation », relève le Dr Lechevalier.

Pas d'indu

Pour les remplaçants ayant déjà bénéficié de la prise en charge par l’ANDPC, l’agence se veut rassurante et précise qu’elle « ne réclamera aucun indu pour les années antérieures ni les six premiers mois de l’année 2021 ».

Selon la présidente de ReAGJIR, la position de l’ANDPC est révélatrice « d’une lame de fond anti-remplaçant que l’on ressent depuis deux ans». Ceux-ci « n'ont pas eu de compensation de notre perte d’activité pendant la pandémie, ils sont moins bien rémunérés pour la vaccination, ajoute-t-elle. Et aujourd’hui on nous dit qu'ils n’auront plus de prise en charge par l’ANDPC ». Aussi, ReAGJIR entend bien faire pression pour que l’agence revienne sur sa décision.