LA GRANDE LESSIVE a bien eu lieu. Certes, seuls les quatre premiers articles de la loi proposition de loi Fourcade (révisant la loi Hôpital Patients Santé et Territoires - HPST) ont été adoptés par l’Assemblée nationale (1), mais le message de réconciliation est passé. Méthodiquement, le gouvernement et la majorité UMP ont pris soin de « purger » la loi HPST des principales dispositions « vexatoires » qui avaient braqué le corps médical libéral.
Au terme de longues discussions, les deux mesures ayant cristallisé le courroux des médecins - les déclarations obligatoires d’absence à l’Ordre départemental et le caractère pénalisant du contrat santé solidarité forçant certains médecins à faire des vacations en zone sous-dense - ont été supprimées. À la manœuvre : la députée UMP des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer, rapporteure du texte, et le ministre de la Santé, Xavier Bertrand qui n’a cessé de mettre en avant la « logique incitative » pour mieux répartir les médecins et organiser la continuité des soins sur le territoire.
Pluie d’amendements « durs » rejetés.
Dans le même esprit, toutes les initiatives socialistes, communistes et centristes (parfois soutenus par des députés UMP) qui visaient à limiter la liberté d’installation ou à encadrer les dépassements d’honoraires ont été repoussées. Ainsi, une disposition pourtant adoptée en commission qui prévoyait d’imposer le secteur I dans les maisons de santé a été supprimée, de même qu’a été écarté l’amendement du député centriste Jean-Luc Préel qui donnait aux ARS la possibilité d’obliger les cliniques à garantir une proportion minimale d’actes facturés sans dépassements d’honoraires (pour les actes lourds de certaines spécialités). Également au tapis, une mesure qui réclamait le plafonnement des dépassements d’honoraires « au montant des tarifs opposables ».
S’agissant de la démographie, plusieurs amendements « régulateurs » ont été rejetés : l’un proposait que tous les étudiants, au cours de leur troisième année d’internat, effectuent un stage pratique d’un an dans une zone sous-dense ; un autre suggérait qu’à l’issue de sa formation, tout médecin exerce pour une durée d’ « au moins trois ans » dans un secteur déshérité ; un autre encore instaurait un conventionnement limité à l’installation « pour chaque spécialité et par secteur territorial ». Également aux oubliettes un amendement qui envisageait d’interdire l’installation de nouveaux médecins dans les zones surdotées, sous la houlette des ARS.
En revanche, le gouvernement a souhaité donner un signal de fermeté aux médecins récalcitrants à la télétransmission. L’affaire reste très sensible : suite à la loi HPST, le directeur général de l’assurance-maladie avait fixé en mars 2010 le montant de la taxe sur les feuilles de soins papier (50 centimes d’euro par feuille) et ses conditions d’application (seuil, exonérations). Mais cette pénalité avait été censurée par le conseil d’État, le 7 avril, pour un défaut de base légale permettant des exonérations. Un amendement du gouvernement, adopté, consolide donc le dispositif et pose le principe d’une obligation de télétransmission assortie de « sanctions conventionnelles » en cas de non-respect. Le texte renvoie aux partenaires conventionnels le soin de négocier ce dispositif (mode de calcul, modulation…) avant le 15 juillet prochain. À défaut d’accord à cette date, le directeur de l’assurance-maladie décidera seul des pénalités.
(1) Les députés devraient achever l’examen du texte début mai.
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique