Rhône-Alpes s’engage à son tour

TOUT JUSTE après la Bretagne, et avant quatre autres régions de France (1), Rhône-Alpes a lancé en décembre plusieurs expérimentations pour de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé libéraux. Le paiement à l’acte est désormais remis en cause, sur le terrain.

Le lancement de cette opération aura été le dernier acte important de la mission régionale de santé (MRS) avant qu’elle ne transmette le flambeau à l’agence régionale de santé (ARS). « Un des points faibles de notre système est la coordination entre professionnels de santé », a expliqué Jean-Louis Bonnet, directeur de l’ARH ainsi que de la MRS en 2009. Or ces nouveaux modes de financements, qui représentent 55 000 euros en moyenne, attribués à cinq sites expérimentaux retenus en Rhône-Alpes (2), doivent justement « encourager la coordination » pour améliorer la continuité des soins autour des patients, notamment ceux atteints de maladies chroniques.

Sur quatre modules économiques proposés, seul le premier sera, pour l’instant, mis en œuvre. Baptisé « forfait pour les missions coordonnées, modulés à la performance », indépendant du contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI), il viendra compléter le paiement à l’acte de chaque professionnel de santé concerné. Un second module interviendra en 2010, pour rémunérer cette fois-ci des activités nouvelles, telles que l’éducation thérapeutique. « C’est une révolution culturelle qui est en marche », estime le Dr Pierre De Haas, cheville ouvrière de la maison de santé de Pont d’Ain et président de la Fédération française des maisons et pôles de santé.

Évolution ou révolution ?

Dans l’Ain, département particulièrement vaste où exercent 380 généralistes, il existe actuellement plus de 25 projets de regroupements professionnels. Ces derniers correspondent à un mode d’exercice plébiscité par les plus jeunes mais aussi à un souhait d’accessibilité aux patients renforcée. Mais ces regroupements ont également un coût, « environ 4 000 euros de frais supplémentaires », témoigne le Dr De Haas qui explique que le budget alloué par la MRS dans le cadre de cette expérimentation va aussi permettre de combler les retards informatiques, qui freinent la coordination. Et d’argumenter : «Ce forfait viendra rémunérer quelque chose qu’on ne faisait pas ou que l’on faisait bénévolement ».

L’évaluation de cette expérimentation sera faite, notamment, sur la base d’indicateurs d’amélioration de la qualité des soins ; l’idée étant évidemment de pérenniser ces financements si ce bilan se révélait positif. « Le paiement à l’acte est inflationniste, estime Vincent Verlhac, directeur de la CPAM de Saint-Étienne, c’est pourquoi nous cherchons par ces expérimentations à réintroduire de l’organisation dans le système et réduire aussi le déficit de l’assurance-maladie. » Tous les promoteurs de ces expérimentations s’accordent sur l’absolue nécessitée de sortir de « l’abattage ». Le Dr De Hass se plaît même à imaginer que « dans dix ans, le paiement à l’acte sera devenu mineur », voire inexistant…

(1) Bourgogne, Franche-Comté, Ile-de-France et Lorraine.

(2) Pôle de santé de Saint-Symphorien de Lay/Régny (Loire), Groupe médical des Allymes (Ain), Maison de santé de Pont d’Ain (Ain), deux centres de santé des Mutuelles France Réseau (Isère), cinq centres de santé gérés par l’Agesca (Isère).