le débat sur la mise en place du CAPI

Un contrat « contraire à la déontologie », selon le CNOM

Publié le 28/04/2009

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A la suite de la publication des CAPI (Contrats d’amélioration des pratiques individuelles) au Journal officiel du mardi 21 avril, le Conseil national de l’Ordre des médecins n’a pas tardé à monter au créneau pour dénoncer ces contrats, qui créent pour la première fois en France une rémunération au mérite des médecins libéraux, mais qui, pour l’institution, « contreviennent à la déontologie ».

Dès le mois de décembre dernier, alors que ces CAPI n’étaient encore qu’un projet prévu par la loi de financement de la sécurité sociale, l’Ordre avait sonné la charge contre des contrats jugés « discriminatoires » et susceptibles d’altérer « la relation de confiance entre le médecin et le patient ». A la faveur de leur officialisation par le Journal officiel, le CNOM revient sur le sujet, estimant « contraires à la déontologie les clauses et contrats d’intéressement de tous les médecins ». Cet intéressement du médecin « n’est pas acceptable en ce qu’il aliénerait son indépendance professionnelle » indique encore l’institution pour qui « les patients pourraient se demander si le médecin a agi en fonction de son intéressement financier ou pour leur seul bien ». De plus, note enfin l’Ordre, « s’adressant à une population restreinte et choisie par l’un des contractants (la CNAM), et excluant de ce fait une partie des praticiens ayant adhéré au même système conventionnel, ces contrats créent une discrimination entre médecins et donc, si l’objectif réel en était l’optimisation des soins, une discrimination inacceptable entre patients ».

Sûr de son fait, le Dr Michel Legmann, président du CNOM, vient d’adresser un courrier à Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAM, dans lequel il lui fait part de son « grand étonnement ». Michel Legmann s’appuie sur le fait que Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a récemment indiqué que « les réserves sur la compatibilité des contrats avec les règles de déontologie médicale » méritaient d’être prises en compte. Une réunion était même prévue ce thème après-demain mercredi avec Michel Legmann, le professeur Didier Houssin (directeur général de la Santé), et le Pr Hubert Allemand (médecin-conseil national à la CNAM). L’Ordre a manifestement peu goûté le fait que sans attendre, les CAPI soient publiés en l’état au Journal officiel. Michel Legmann indique encore dans son courrier que « le conseil national se réserve la possibilité d’un recours » contre ce CAPI, mais reste malgré tout « ouvert à toute discussion sur les moyens à mettre en uvre pour que soit améliorée la qualité des soins dans le respect de la déontologie médicale ».

H.S.R.