LE CISS A COMPILÉ différentes statistiques existantes – dont celles de l’Ordre – et les résultats d’une enquête qu’il a lui-même menée cette année auprès des caisses primaires d’assurance-maladie (47 CPAM sur 100 ont répondu à sa demande). À partir de ces données, il analyse les mouvements récents de la répartition géographique des médecins libéraux et mesure les effets des aides à l’installation existantes.
En matière de distribution des praticiens sur le territoire, le CISS est formel : le problème n’est pas à prendre sous l’angle d’un déficit de la démographie médicale – « En 2009, la France compte 214 000 médecins en activité (...). Il s’agit d’un maximum historique, que l’on considère les effectifs ou la densité de praticiens en activité par habitant. » –, c’est bien la « répartition » des médecins qui est en cause. Son enquête distingue « 8 départements où la densité médicale à inférieure de 30 % à la densité nationale » et où résident « près de 2,5 millions de personnes ». Les usagers notent en outre que parmi ces 8 départements « défavorisés », 6 voient leur « population augmenter depuis 1999 » tandis qu’au moins 2 continuent d’assister à l’effritement de leur densité médicale depuis 2005. À l’autre bout du spectre, il y a, constate le CISS, « 6 départements où la densité médicale est supérieure de 30 % à la densité nationale » (mais où existent de très fortes disparités locales). Curiosité : l’enquête montre que dans au moins un département à forte densité médicale – la Haute-Garonne –, « des aides à l’installation ont été mises en place par la CPAM ».
Gros plan sur l’avenant 20.
Le chapitre de ces aides, précisément, est pour les associations d’usagers l’occasion d’un bilan sévère, le CISS décrivant non sans ironie « le succès très relatif » de l’arsenal en vigueur (moratoire sur le parcours de soins, aides au logement et au déplacement par les conseils généraux, exonérations fiscales et sociales…). En particulier, le dispositif conventionnel dit « de l’avenant 20 » (majoration de 20 % des honoraires des généralistes exerçant en groupe et installés dans une des zones déficitaires définies par les missions régionales de santé – MRS) est regardé de près. Lorsqu’il est appliqué, il donne lieu à « des primes de l’ordre de 25 000 à 28 000 euros par an et par médecin », constate le CISS. Sur l’échantillon des 47 CPAM réunies dans son enquête, 28 ont mis en œuvre cet avenant 20. Avec des résultats mitigés puisque 17 caisses sont localisées dans des départements où « la densité médicale continue de chuter » et que 3 affirment être toujours « confrontées à des problèmes de répartition ».
Pour le CISS, les pouvoirs publics se trompent de levier en appâtant les médecins avec des arguments financiers : « Les médecins généralistes libéraux accordent une grande importance à la dimension "qualité de vie" qui relève plus d’une problématique liée à l’aménagement du territoire que d’une question de rémunération », juge-t-il. Et il note par ailleurs que « les professionnels exerçant dans les déserts médicaux, précisément du fait de leur rareté, ont d’ores et déjà des revenus supérieurs à la moyenne ».
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