• Les errances du DMP
Dans un volet consacré aux téléservices publics de santé dont le pilotage demeure « insuffisant », la Cour considère que le dossier médical personnel (DMP) doit bénéficier d’un développement plus soutenu. Le DMP ne dispose toujours pas d’un cadre réglementaire consolidé. Un décret est en souffrance, qui doit définir son contenu et son champ d’application. Seulement 260 000 dossiers avaient été ouverts fin 2012, rappelle la Cour, qui déplore que « l’efficience du dispositif » n’ait pu être mesurée, « faute notamment d’un volume suffisant de documents saisis ».
• Difficiles restructurations hospitalières
La Cour a examiné trois exemples de restructurations hospitalières qui peinent « à voir le jour ».
À Perpignan, plusieurs projets successifs de reconstruction de l’hôpital ont entraîné de « nombreuses dépenses inutiles », « l’enveloppe financière a progressé de 63 % en euros constants depuis 1993 ».
Pour le centre hospitalier du Nord Deux-Sèvres (Bressuire, Parthenay, Thouars), les tutelles n’ont pu se mettre d’accord depuis 10 ans sur le type d’organisation à mettre en place et le financement à prévoir . Enfin, le nouvel hôpital d’Albertville-Moutiers (Savoie) n’est toujours pas construit. « Les différents acteurs, établissement, CME, élus et ministère n’ont pas réussi à s’accorder sur un regroupement efficient et économique », regrettent les sages.
• Service de santé des armées : du mieux !
Dans un précédent rapport, la Cour préconisait de réduire le coût de la formation des personnels médicaux, d’améliorer l’efficacité des opérations extérieures, de mieux utiliser le temps des médecins d’unité et de réduire le déficit des hôpitaux. « Le service de santé a réalisé des efforts importants » et a, en grande partie, suivi les recommandations de la Cour.
• Pas assez de prévention pour la branche AT/MP
Les sages pointent les « faiblesses » de la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les priorités ne sont pas assez ciblées. L’affectation des moyens reste déconnectée des risques et la sinistralité demeure élevée dans les entreprises qui ont pourtant entrepris des efforts en matière de prévention (cancers professionnels, accidents de la route).
• Plans Alzheimer : défaut de suivi
Le pilotage politique des plans Alzheimer a été « affermi » mais leur suivi demeure « approximatif ». « Toutes les consultations mémoire n’alimentent pas la Banque nationale qui assure la veille épidémiologique de la maladie ». Quant aux suivi médical à domicile, il demeure « en voie de structuration ». La réévaluation à la baisse du SMR de 4 médicaments en octobre 2011 doit conduire à la « réalisation rapide d’une évaluation médico-économique rigoureuse de l’apport de ces produits au regard de leur coût pour la collectivité », indique la Cour.
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