Faut-il quitter le BNC, opter pour l’impôt société et les dividendes ?

Les résultats chiffrés de nos études de cas réels montrent que si votre pression fiscale (TMI) ET votre pression sociale sont inférieures ou égales à 30 %, vous n’avez a priori pas intérêt à quitter le régime BNC au profit du régime IS (impôt société) et d’un panachage de dividendes et de rémunération de travailleur indépendant taxée à l’impôt personnel comme des « salaires ». En revanche, toutes les situations qui s’éloignent de ces valeurs moyennes de 30 % constituent un terrain d’optimisation offerte par la réforme. Voici les cinq types d’indications courantes.

1/ Votre foyer fiscal est imposé dans la tranche des 41 % (ou au-delà), peu importe que vous exerciez en secteur 1 ou 2. Notre conseil : vous avez intérêt à faire réaliser une étude personnalisée d’option à l’IS avec panachage des rémunérations (dividendes et rémunérations « salaires ») avant décembre 2022, afin de vous tenir prêts à passer dans le nouveau mode dès le 01/01/2023. À moins que l’étude personnalisée n'oriente plutôt vers un authentique passage en SEL. Auquel cas celui-ci devrait être programmé dans le courant de l’année 2023 — et non le 01/01/2023 — pour des raisons d’optimisation fiscale et sociale encore meilleure.

Exemple concret : médecin installé en secteur 1, célibataire, dont le BNC stable depuis plusieurs années se situe à 160 k€. Recettes de 265 k€, dépenses hors charges sociales de 62 k€. Sa rentabilité finale en BNC, soit les 102 k€ qui lui restent nets dans la poche, est de 50,2 % après paiement de toutes ses cotisations sociales (43,2 k€) et de son impôt (58 k€). En optant simplement pour l’EI/IS, et en se rémunérant en totalité par dividendes (130,3 k€ nets), sa rentabilité réelle passe à 54,3 %. Autrement dit, son gain est de 8 500 € net réel dans sa poche en plus chaque année (un 13e mois) sans aucun effort supplémentaire. Ce gain déjà sensible peut être amélioré par une gestion chaque année mieux paramétrée du panachage de la rémunération et des dividendes afin de réduire les cotisations sociales improductives.

2/ Vos BNC dégagés et/ou prévus sur les années à venir se situent assez significativement au-delà des plafonds sociaux de vos cotisations Carmf en régime complémentaire (250 k€/an), ou encore s’en approchent. Notre conseil : identique au point (1).

3/ Votre foyer fiscal est imposé dans la tranche des 30 % mais vous disposez d’une réserve d’épargne déjà bien constituée qui vous permettra, lors de votre passage en EI/IS dès le 01/01/2023, de palier une mise en réserve d’une grande partie de votre résultat annuel — sur une durée à déterminer par étude minutieuse — sans altérer le train de vie de votre foyer fiscal, selon nous dès au moins 50 % de résultat à bloquer. Notre conseil : une étude personnalisée s’impose. Cette indication peut aussi être étudiée si votre foyer fiscal dispose de revenus annexes réguliers — les vôtres et ceux de votre conjoint — en lieu et place d’une réserve d’épargne.

4/ Vous êtes praticien hospitalier salarié avec activité libérale au sein de son service (20 %), et votre protection sociale de base est déjà assurée par votre prévoyance salariée. Notre conseil : si votre pression fiscale se situe dans la tranche des 41 %, il y a indication majeure à étudier votre passage sans délai en EI/IS sans avoir besoin de créer une SEL. Si votre pression fiscale est dans la tranche des 30 %, l’indication sera à prendre ou à fuir en fonction de paramètres identiques ou similaires à ceux évoqués au point (3) précédent.

5/ Vous êtes dans l’un des cas particuliers suivants :● en activité mixte (cumul de salariat et d’activité libérale) avec pression fiscale de 30 % minimum ; ● en cumul-emploi retraite plafonné ; ● bloqué dans une situation de collaboration libérale à fort BNC avec impossibilité de passer en SEL ; ● médecin remplaçant professionnel à fort BNC et souhaitant le rester. Notre conseil : l’indication à étudier votre passage sans délai en EI/IS est majeure pour ces deux dernières situations particulières.

Que doit comporter une étude personnalisée ?

Dans tous les cas de figure listés ici, elle doit non seulement chiffrer précisément les gains fiscaux et sociaux du passage à l’IS mais aussi comparer la nouvelle situation avec un réel passage en SEL en lieu et place du statut d’EI (entrepreneur individuel) soumis à l’IS lorsque cela est possible. En effet, nombre de solutions d’optimisation « capitalistiques » ne sont pas accessibles avec l’EI/IS, dont par exemple la vente de clientèle à soi-même et l’enrichissement privé afférent, la création d’une holding de contrôle type SPFPL, etc. Cette étude doit impérativement vous éclairer sur vos cotisations sociales productives de droit (notamment retraite et prévoyance) et celles improductives, ainsi que sur toutes les conséquences financières de la sortie, inéluctable, volontaire ou non, du nouveau statut choisi. .

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