Le nouveau dispositif d’indemnités journalières de l’assurance maladie (AM) est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021 pour les médecins libéraux : elles seront désormais versées dès le 4e jour d’arrêt (cf. lequotidiendumedecin.fr,02/07/21 : Nouveau régime des indemnités journalières pour les libéraux : l'UNAPL publie un guide pratique). C’est l’occasion d’ajuster votre prévoyance facultative.
Les prestations
Tout médecin libéral à jour de ses cotisations assurance maladie (AM) et CARMF — y compris le médecin en cumul emploi-retraite — bénéficie désormais du versement d’indemnités journalières (IJ) par son régime d’assurance maladie du 4e au 90e jour d’arrêt de travail. La CARMF prenant le relais sans changement à compter du 91e jour en cas d’arrêt supérieur à 3 mois (sauf pour le cumulard emploi-retraite).
Le montant de l’IJ est de 1/730e de la moyenne des revenus pris en compte pour le calcul des cotisations d’assurance maladie des trois années civiles précédant l’interruption temporaire de travail (ITT), avec deux bornes : - l’IJ minimale versée est de 22,54 €/j (pour un revenu inférieur ou égal à 16 454 €/an) ; - l’IJ maximale est de 169,05 €/j (revenu supérieur à 123 408 €/an).
La déclaration d’ITT se fait auprès de l’Assurance maladie par transmission, au plus tard dans les 30 jours suivant le début de l’ITT, d’un arrêt de travail (Cerfa 10170*06) rédigé par un praticien autre que le bénéficiaire (seule exception à cette règle : arrêt pour Covid)
Débutants - Un délai de stage/carence fait qu’aucune IJ n’est attribuable la première année, et que le montant de l’IJ relève ensuite d’un calcul complexe en 2e et 3e année d’activité.
Bénéficiaires exclus du dispositif jusqu'au 31 décembre 2021 - Les médecins remplaçants relevant, par erreur de choix, du régime RSPM (régime « simplifié » des professions médicales) et les conjoints collaborateurs inscrits à la CARMF.
Nouvelle cotisation AM pour financer le dispositif
La première cotisation finançant le dispositif au titre de l’année 2021 sera recouvrée à l’été 2022 lors des régularisations de cotisations sociales, une fois le revenu de chaque professionnel libéral 2021 transmis aux caisses par leur DSPAMC ou DRI.
Son montant est de 0,30 % de la moitié du revenu professionnel de 2021, avec un minimum de cotisation annuelle de 25 €, et un maximum de 185 €. Dès l’année 2022, le taux de 0,30 % s’applique sur le plein revenu annuel, et la cotisation annuelle minimale passe à 50 € tandis que la maximale sera de 370 €.
Précisions – Le conjoint collaborateur ne sera redevable d’une cotisation qu’à compter de l’année 2022, forfaitaire fixe de l’ordre de 50 €/an (chiffre à parfaire début 2022). Quant au médecin remplaçant relevant du régime RSPM, aucune cotisation n’est due au titre de 2021 et sa cotisation au titre de 2022 sera de 0,20 % de ses recettes déclarées (et non de son revenu), que ces dernières soient inférieures ou supérieures à 19 000 € dans l’année. Soit dans la majorité des cas, un taux de cotisation identique à celui hors RSPM.
Fiscalité et prélèvements sociaux
La nouvelle cotisation (à partir de 2022) est obligatoire et donc déductible des recettes libérales en régime fiscal réel. Côté prestations, les IJ perçues constituent un revenu fiscal de remplacement (au sens social du terme) venant s’ajouter aux recettes libérales, et donc fiscalisé, quel que soit le régime déclaratif du bénéficiaire : BNC, Micro-BNC ou IS (impôt société) et revenu de TI (travailleur indépendant). Sauf si l’origine de l’ITT est une maladie ALD, coûteuse ou professionnelle. Le revenu fiscal ainsi généré par ces IJ subira tous les prélèvements sociaux habituels : CSG-CRDS à taux réduit et cotisations sociales obligatoires générales, sauf en régime fiscal Micro-BNC, selon de complexes règles.
Réduisez votre prévoyance facultative
Les arrêts de travail courts (moins de 3 mois) sont rares chez les médecins en bonne santé. Aussi le premier pilier de votre prévoyance, solide, efficace et gratuite, doit rester comme avant le 1er juillet 2021 un socle d’épargne de précaution à hauteur d’au moins trois mois de train de vie courant. Les nouvelles IJ dès le 4e jour allègent désormais la reconstitution de votre auto-garantie financière de ce risque en cas d’arrêt.
Par contre, en cas de risque majoré de santé (arrêts courts non rares) et de choix alors déjà assumé d’une couverture IJ chez votre assureur privé, vous pouvez désormais réduire votre contrat de prévoyance de ce nouvel apport du régime obligatoire. Voire en économiser les primes si ces IJ vous suffisent sur les seuls 87 jours qu’elles couvrent, selon les besoins de votre situation familiale.
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