Et si la baisse de la taxe d’habitation était en partie contrebalancée par une hausse de la taxe foncière, autre impôt local, payé par les seuls propriétaires et qui abonde les finances des collectivités locales ? Le gouvernement jure que non. En septembre, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a néanmoins admis que 130 000 foyers fiscaux allaient connaître cette année une hausse de la taxe foncière en raison d'une révision de la valeur locative de leur propriété. Selon lui, cette augmentation ne concernerait que « 0,3 % des contribuables ». « Il y en a qui vont aussi connaître des baisses », se défend-il. M. Darmanin reconnaissait néanmoins qu'il « existe une liberté locale » qui permet d'augmenter la taxe foncière via le taux de l'imposition, fixé pour partie par les communes et pour partie par les départements… Chaque année, la taxe foncière est réévaluée en fonction de l'inflation. Cette année, c'est une augmentation de 2,2 % qui a été appliquée, correspondant à « l'inflation harmonisée ».
La taxe foncière repose sur une valeur donnée aux logements en fonction de leur degré de confort. Mais les critères d'appréciation de ce critère, qui datent de 1970, ont souvent été critiqués pour leur obsolescence. Des logements très anciens des centres-villes dont l'état réel n'a pas été actualisé sont ainsi beaucoup moins fiscalisés que des logements plus récents, ou datant des années 60. Les propriétaires sont toutefois tenus de déclarer certains changements dans leur logement, une déclaration qui entraîne une révision de la valeur locative.
La réforme de la taxe foncière se profile, mais pas tout de suite. La révision des valeurs locatives des logements servant de base à son calcul, ne sera effective qu’ « à partir de 2026 », selon le projet de budget 2020. Plusieurs fois envisagée, cette réforme est potentiellement explosive car elle pourrait entraîner une forte augmentation de taxe foncière pour certains propriétaires…
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique