LE PROJET de loi sur les retraites a achevé son parcours parlementaire. Après la Commission mixte paritaire (CMP) suivie du vote au Parlement, il lui reste maintenant à franchir l’étape du Conseil constitutionnel : le Parti socialiste va déposer un recours. La réforme de la médecine du travail, inscrite dans le titre IV du projet de loi, sera-t-elle considérée comme un cavalier législatif ? L’opposition le souhaite, rejointe dans son combat par certains syndicats de médecins du travail qui espéraient un projet de loi spécifique.
Mais à supposer que le Conseil constitutionnel n’y trouve rien à redire, la réforme de la médecine du travail devrait donc être bouclée à la fin du premier semestre 2011, après la parution de plusieurs décrets. En l’état, le projet de loi retient plusieurs idées. La CMP a validé la notion d’équipe pluridisciplinaire animée par le médecin du travail. Elle a également approuvé la mission globale des services de santé au travail définie par le Sénat : il s’agit d’éviter toute altération de la santé des travailleurs. Une mission déclinée en quatre axes : la conduite d’actions de santé au travail, le conseil aux employeurs pour diminuer le risque professionnel, la surveillance de l’état de santé des travailleurs, et la traçabilité des expositions. Les assistants techniques seront recrutés après avis du médecin du travail, a par ailleurs confirmé la CMP, se rangeant là encore à l’avis du Sénat.
La CMP a introduit plusieurs petites modifications. Les mannequins mineurs et les salariés des particuliers employeurs (comme les femmes de ménage) pourront être suivis par des médecins généralistes sous réserve d’un accord de branche, et « après avis du Conseil de l’Ordre », est-il notamment précisé dans la version finale du texte. Autre détail : les internes qui seront employés par un service de santé au travail devront avoir un tuteur médecin au sein de cette structure. Ils devront aussi disposer d’une licence de remplacement approuvée par le Conseil départemental de l’Ordre (un ajout du Sénat adopté par la CMP).
Pour le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), la réforme ne va pas dans la bonne direction. « Le médecin du travail va se trouver dans une position ambiguë en devenant animateur d’une équipe pluridisciplinaire, explique le Dr Gérard Lucas, membre du bureau national du SNPST. Ça va le pousser à choisir tel processus de production, telle organisation du travail plutôt que telle autre. Or ce n’est pas à lui de dire si c’est mieux de travailler à trois ou à quatre dans un même bureau. »
A contrario, certains médecins du travail qualifient la réforme d’avancée majeure. « La grande nouveauté, c’est l’obligation faite aux employeurs de justifier par écrit pourquoi ils ne suivent pas les recommandations préconisées par les médecins du travail, indique ainsi le Dr Gilles Leclerq. Cet écrit sera à la disposition de tous. C’est un progrès important pour la protection de la santé des salariés, car cela va pousser l’employeur à suivre l’avis du médecin, qui voit son rôle et son autorité renforcés. » Pour Gilles Leclerq, « cette réforme ne règle pas le problème de la pénurie en médecins du travail, mais elle peut donner envie aux jeunes de davantage choisir la filière de la médecine du travail ». Sur les 120 postes d’internat ouverts dans la discipline pour l’année 2010-2011, seuls 88 ont trouvé preneurs.
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