Dossier

DOCUMENT --Projet de Convention médicale (07/07/2011)

Publié le 01/07/2011
DOCUMENT --Projet de Convention médicale (07/07/2011)


L'Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux ont poursuivi les négociations, jeudi 7 juillet, en vue de signer une convention médicale pour les cinq prochaines années. Ci-dessous les 6 titres et 21 annexes (en PDF) qui doivent être soumis à signature des médecins le 20 juillet.

Titre 1 - Conforter l'accès aux soins

Titre 2 - Développer la coordination des soins

Titre 3 - Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l'efficience du système de soins

Titre 4 - L'exercice conventionnel

Titre 5 - Moderniser et simplifier les conditions d'exercice

Titre 6 - Vie conventionnelle

Annexes 1 à 14

Annexes 15 à 21

Sommaire