La CNAM a arrêté un plan détaillé en sept parties !

LES « VRAIES » négociations n’ont pas commencé mais la direction de l’assurance-maladie a déjà son « projet de plan de convention », très précis, dont le « Quotidien » a eu copie. Ne reste qu’à remplir les cases…

Le premier chapitre est intitulé « renforcer l’accès aux soins ». Il se décline en trois volets : répartition territoriale de l’offre de soins (option démographie en zones sous dotées, remplacement…) ; dispense d’avance des frais (tiers payant social, dans le cadre de la PDS…) ; permanence des soins (en ville et dans les cliniques).

Deuxième chapitre : « la coordination des soins », articulée autour de deux thématiques : le parcours de soins (médecin traitant, correspondant, accès spécifique) et la promotion d’un mode d’exercice « plus coopératif » entre professionnels (protocoles, contrats type…).

Troisième axe : « la qualité des pratiques médicales ». Y figurent le futur développement professionnel continu (DPC), la prévention, la prise en charge des pathologies lourdes (Sophia, extension des programmes d’accompagnement à d’autres pathologies) mais aussi… la rénovation des modes de rémunération. Ce dernier item prévoit trois « piliers » (paiement à l’acte, forfait, objectifs de santé publique) et des déclinaisons aux médecins traitants, aux spécialités cliniques et aux spécialités techniques.

Quatrième champ : l’efficience de la prise en charge des patients. On retrouve ici la maîtrise médicalisée (programmes, référentiels, fiches repères…) et les nouveaux modes de prise en charge.

Cinquième priorité : « moderniser et simplifier les échanges » entre médecins et caisses. Échanges personnalisés, confraternels, accompagnement des médecins dans leur pratique, téléservices, simplification des formulaires, échanges électroniques… : le programme se veut ambitieux.

Sixième partie : l’exercice conventionnel. Ce « fourre-tout » précise notamment les conditions d’exercice et situations particulières (groupe, salariés de praticiens libéraux, remplaçant…) ; les différents secteurs conventionnels (et modalités de dépassements exceptionnels, DE, DA, DM) ; les modalités du futur secteur optionnel (engagements, transparence, paramètres, suivi) ; ou encore les dispositions sociales (dont le régime ASV).

Enfin, un septième volet explicite la vie conventionnelle (adhésion, instances conventionnelles ou encore régime des sanctions).