C’EST OFFICIEL. Les actes ou consultations de plusieurs spécialités cliniques seront revalorisés à compter du 23 mars. Ces mesures tarifaires avaient été actées dans la convention médicale signée le 25 juillet dernier par l’Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG France, rejoints par la FMF). Elles sont désormais inscrites dans la nomenclature. Une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), parue mardi au Journal officiel, entérine les majorations et revalorisations des pédiatres, psychiatres, neurologues, dermatologues, gynécologues médicaux, endocrinologues, et médecins généralistes. Sont aussi concernés les médecins thermaux, néphrologues, spécialistes de médecine physique et de réadaptation ou encore les praticiens qui exercent l’acupuncture. Sans prétendre à l’exhaustivité, voici les principales nouveautés. Une consultation de dépistage du mélanome par les dermatologues sera fixée à 46 euros et le forfait sécurité dermatologie (FSD) sera relevé à 40 euros. La lettre clé CNPSY est portée à 37 euros – au lieu de 34,30 euros – et une consultation de psychiatrie d’urgence voit le jour. Cotée 1,5 CNPSY, elle devra intervenir dans les 48 heures à la demande du médecin traitant. Pour les pédiatres, une consultation médicale de sortie de maternité est fixée à 38 euros pour le secteur I et à 35 euros pour le secteur II. Une majoration de 3 euros s’appliquera pour les consultations pédiatriques d’enfants de 2 à 6 ans. Les actes réalisés en urgence pendant la nuit profonde entre minuit et 6 heures, feront l’objet d’une majoration spécifique avec la création d’un modificateur « S » qui concernera les médecins généralistes, les pédiatres, mais aussi d’autres médecins pour la réalisation d’actes sous anesthésie générale ou locorégionale. Le forfait thermal passe de 64 euros à 70 euros. Le périmètre d’application de la majoration MCE (10 euros) des endocrinologues s’élargit à la prise en charge des patients diabétiques de type 1 et 2. Les médecins en médecine physique et réadaptation (MPR) bénéficieront de l’inscription de l’acte isocinétique dans la nomenclature.
Un ballon d’oxygène
Une disposition actée en 2007 mais bloquée depuis lors va pouvoir s’appliquer : l’Assurance-maladie va autoriser les médecins spécialistes à coter un CS de synthèse après un acte de consultant (C2) sans condition de seuil minimal d’activité clinique. Jusqu’à présent, seuls les médecins réalisant 90 % d’actes en CS étaient concernés.
La décision parue mardi crée également une consultation spécifique pour la prise en charge à domicile des patients atteints de la maladie d’Alzheimer dénommée VL et d’un montant de 66 euros.
La CSMF se félicite de ces mesures conventionnelles qui vont donner un « ballon d’oxygène » aux spécialités cliniques fragilisées. Selon la Confédération, ces avancées tarifaires posent les bases de la future hiérarchisation des consultations qui doit aboutir, à la fin de l’année, à une nomenclature (CCAM) clinique.
L’Union des médecins spécialistes de la Confédération (UMESPE) souligne que « malgré ce rattrapage, l’écart avec la vraie valeur des actes reste encore trop important ». Le Dr Jean-François Rey, président du syndicat, invite toutefois les médecins spécialistes concernés à appliquer les nouveaux tarifs dès le 23 mars 2012, date de leur entrée en vigueur. Le chef de file de l’UMESPE n’a qu’un regret : les actes de biopsie pour les dermatologues ou le frottis cervico-vaginal pour les généralistes et gynécologues médicaux ne pourront être cotés qu’un demi-acte technique et non un acte plein en plus de la consultation. L’Assurance-maladie est restée intraitable sur ce point.
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