Deux semaines après avoir rejeté en masse l’avenant n° 2 à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP), qui validait une nouvelle rémunération pour les équipes de soins libérales, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) revient sur les raisons de l’échec de ces négociations interprofessionnelles et rappelle ses ambitions.
Si le montant prévu par l’assurance-maladie pour financer la coordination libérale, unanimement jugé insuffisant, est la raison principale de l’impasse, l’UNPS explique dans un communiqué n’avoir eu en réalité aucune marge de manœuvre pour peser sur le modèle de rémunération de la coordination libérale. Les propositions des professionnels libéraux n’ont été « ni retenues ni même étudiées ou discutées au cours des interminables séances de négociations », assure l’UNPS.
Non aux forfaits, oui aux cotations
La CNAM avait en effet achevé les négociations sur un système basé sur un découpage pathologie par pathologie et des « forfaits patient » annuels (pour les équipes et pour les structures), là ou l’UNPS préférait la création de nouvelles cotations diverses (pour la coordination générale, pour le médecin traitant pour son rôle de synthèse et d’inclusion du patient, pour les autres professionnels de l’équipe...). L’UNPS ajoutait diverses cotations « transversales » pour l’éducation thérapeutique et la prévention ou encore pour certaines professions (démarche de soins infirmiers, examen bucco-dentaire, conciliation médicamenteuse, bilan podologique, etc.). Toutes ces cotations seraient modulables selon la complexité de la prise en charge.
L’Assurance-maladie défendait un système trop « alambiqué », résume l’UNPS, dès lors que la rémunération était conditionnée à l’inclusion du patient dans l’un des onze programmes de soins décidés par la CNAM, élaborés principalement autour des pathologies chroniques et des sorties d’hospitalisation. « Les libéraux ne pouvaient que s’alarmer d’un dispositif qui ne mettait pas la ville au cœur du virage ambulatoire », argumente l’UNPS.
Cette dernière explique enfin l’échec de l’« interpro » par le manque de moyens pour financer les systèmes d’information « indispensables » à la coordination libérale. « L’UNCAM est là aussi passé à côté de l’essentiel », assène l’instance.
Les libéraux espèrent que le nouveau directeur de l’Assurance-maladie acceptera de rouvrir les négociations autour de leurs propositions, sans oublier de se pencher sur le budget de fonctionnement de l’UNPS, en berne en cette fin d’année.
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