Les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux ouvrent ce mercredi après-midi au siège de l’assurance-maladie (CNAM) la première séance de négociation officielle sur la rémunération des nouvelles équipes de soins de proximité.
Les participants doivent s’entendre sur le montant et la forme de la rémunération (forfait pour les structures et les professionnels isolés, salariat) à allouer à chaque membre d’une équipe de soins. Chaque enveloppe sera modulable selon la nature des équipes et la pathologie du patient pris en charge en ville de manière coordonnée.
Ils doivent également trouver un moyen de pérenniser les nouveaux modes de rémunérations (ENMR), qui rémunèrent déjà jusqu’à la fin de l’année le travail en équipe.
Signature attendue le 25 septembre
Entamées il y a cinq mois jour pour jour, ces discussions n’ont pour l’instant été suivies d’aucune mesure financière concrète. En cause : la bataille de représentativité entre syndicats à propos du cadre juridique à adopter, problématique paralysante et complexe. Finalement, les deux outils juridiques à disposition seront utilisés.
C’est la raison pour laquelle deux réunions de négociations ont lieu cette semaine. La première réunit mercredi les douze professions habilitées à s’engager dans un accord-cadre interprofessionnel (ACIP), qui définit les grandes lignes de la rémunération : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, biologiste, pharmacien, transporteur sanitaire, infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue et audioprothésiste.
Jeudi, se joindront à eux les gestionnaires des centres de santé, les opticiens, les podo-orthésistes, les orthoprothésistes, les ocularistes et les épithésistes, afin de négocier plusieurs accords conventionnels interprofessionnels (ACI), c’est-à-dire des contrats-type distincts les uns des autres selon les professions impliquées.
Une troisième réunion est programmée le 17 septembre pour une signature espérée le 25 septembre.
Quels financements pour les centres de santé ?
En parallèle, les centres de santé poursuivent également mercredi matin les négociations entamées avant l’été avec la CNAM sur la rénovation de leur accord national, inchangé depuis 2003.
Le financement, le rôle dans le système de santé et l’intégration des 1 200 centres de santé (dont 400 médicaux ou polyvalents) aux programmes d’accompagnement à domicile (PAERPA, PRADO) doivent être finalisés. Un accord est attendu en septembre ou octobre.
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