Les négociations conventionnelles interprofessionnelles sur les nouvelles rémunérations des équipes de soins ont repris ce jeudi matin à la CNAM. Ou plutôt faut-il parler de réunion de travail, puisque les différents participants ne sont toujours pas parvenus à se mettre d’accord sur le cadre juridique de ces discussions. Le 28 mai, une première séance avait tourné court en raison de la divergence sur le cadre juridique initial de ces négociations.
Le directeur de l’UNCAM a préféré repousser la reprise officielle des négociations. La décision du cadre juridique d’un éventuel accord est renvoyée à la décision d’un groupe de travail spécifique qui doit se réunir au ministère de la Santé (avec le ministère, l’Assurance-maladie, l’UNPS et les autres syndicats).
Les syndicats des professions de santé et les centres de santé ont essayé de dépasser les querelles portant sur la forme pour tenter d’avancer un peu sur le fond.
Une enveloppe incertaine
« Nous avons abordé deux thématiques, explique le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF : la pérennisation des actuelles expérimentations des nouveaux modes de rémunérations (ENMR) dans les maisons de santé pluriprofessionnelles (type SISA) et les centres de santé ainsi que la coordination pluriprofessionnelle réalisée dans d’autres cadres ». Les programmes permettant d’éviter les hospitalisations et réhospitalisations ont été évoqués.
« Nous avons avancé sur le contenu d’un accord mais nous n’avons pas de tarifs ni même de l’enveloppe qui sera consacrée à cette négociation », précise le Dr Ortiz.
MG France a présenté un projet de démarche de soins coordonnés mettant notamment l’accent sur l’éducation thérapeutique par les libéraux de santé. « Nous sommes à un moment historique, commente son président, le Dr Claude Leicher. Soit les professionnels de santé libéraux font le choix d’organiser la prise en charge coordonnée en ambulatoire, soit ils courent le risque de se voir imposer des solutions administrées et contraignantes. »
Les syndicats de professionnels de santé pourront-ils trouver un compromis sur la rémunération de la coopération libérale ?
Selon le programme initial, il reste seulement deux séances avant un éventuel accord, les 25 juin et 9 juillet. L’Assurance-maladie évoque désormais une réunion conclusive à la fin juillet (et non plus à la mi-juillet). À suivre.
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