Le retard important pris cette année dans la campagne tarifaire attise la colère des médecins libéraux exerçant dans les cliniques. De fait, alors que les tarifs des séjours patients en établissements MCO sont censés être publiés en mars au « Journal officiel », ils ont cette année déjà plus d'un mois de retard, au point que plusieurs syndicats – la CSMF, la FMF-US et le Snarf (Avenir Spé) – alertent sur les conséquences délétères de ce retard, tout comme la branche MCO de la FHP.
En effet, dans l’attente de la publication officielle de ces tarifs, « les établissements ont suspendu les chaînes de facturation, avec des conséquences directes sur les délais de paiement des honoraires des médecins », s'exaspère la CSMF. « Qui trinque ? Les médecins libéraux, pris en otage de décisions sur lesquelles ils n’ont pas la main, et qui malgré tout, doivent assurer à la fin du mois de mars, le paiement de leurs charges et de leurs salariés », déplore la centrale du Dr Franck Devulder, qui demande le déblocage immédiat « d’une avance sur honoraires ».
Mépris
Selon la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), la campagne tarifaire 2022 est particulièrement complexe dans sa construction en raison des choix opérés en 2021 sur les mesures du Ségur de la santé, ce qui expliquerait le retard.
La branche spécialiste de la FMF demande également le versement d’une avance « immédiate » sur les honoraires des actes réalisés en mars, « et d’une façon générale que les honoraires dus soient versés dans les délais convenus ». Le syndicat en profite pour protester contre « le mépris affiché » par le ministère de la Santé envers les libéraux des cliniques et indique qu'il mettra en œuvre « toutes les actions de protestation possibles si le blocage n’est pas résolu » dans les jours à venir.
Bordereau
Le Syndicat national des anesthésistes réanimateurs (Snarf, membre d'Avenir Spé) ne décolère pas non plus et dénonce lui aussi une prise « en otage » des honoraires. Mais plutôt qu'une avance sur honoraires – une demande que refuserait la Cnam – le syndicat préférerait la dissociation entre les honoraires des praticiens et les soins facturés par l'établissement dans l'envoi à l'Assurance-maladie. En effet, lorsqu'une cotation est générée par un praticien, c'est l'établissement qui envoie un bordereau « en une fois », comprenant « les frais de structure, les soins facturables et les honoraires des professionnels médicaux et paramédicaux », explique le Dr Étienne Fourquet, président du Snarf.
« Nous devons récupérer la gestion de nos propres honoraires. Ce n'est pas aux praticiens de dépendre du bon vouloir des établissements, de la caisse, voire du "Journal officiel" », souligne le Dr Fourquet. Il rappelle que pour un anesthésiste-réanimateur libéral, les honoraires d'actes de plateaux techniques représentent « entre 80 et 90 % » du chiffre d'affaires. Soit, pour un groupement d'anesthésistes-réanimateurs qui réalise cinq à six millions d'euros de chiffre d'affaires par an, environ 400 000 euros manquants. « Je n'ai pas d'autre exemple où les honoraires des médecins sont bloqués de cette façon. Nous sommes vraiment mis devant un état de fait », déplore-t-il.
La FHP-MCO espère que « sortis des années Covid », médecins et établissements retrouveront « dès 2023 le respect indispensable de cette échéance du 1er mars », dans le cadre d’un nouvel accord de pluriannualité de cinq ans.
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