FIN DÉCEMBRE, le Dr Vanessa Kadoch, a pris sa décision. Cette spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique à Strasbourg a adressé un courrier recommandé à sa caisse primaire. La réponse lui est parvenue il y a quelques jours, lui annonçant qu’elle serait officiellement en secteur III à partir du 20 janvier. Membre du mouvement des médecins pigeons (UFML), Vanessa Kadoch est à l’origine d’un mot d’ordre de déconventionnement qui a déjà été suivi par six confrères en secteur II et pourrait l’être par trois autres qui exercent la même spécialité dans le chef-lieu du Bas-Rhin.
« Nos tarifs sont au-dessus du plafond de 150 % (au-delà du tarif opposable, ndlr) pour de nombreux actes comme des plasties mammaires, la reconstruction mammaire après cancer, la chirurgie de l’amaigrissement ou le décollement des oreilles », explique la praticienne. Les dépassements pratiqués dans sa discipline oscillent entre 4 à 5 fois le tarif Sécu selon les cabinets et les interventions. « Comme ce plafond va être amené à baisser, le secteur II va mourir et nos actes ne seront pas revalorisés, prédit la spécialiste. Puisque nous devons régler la TVA et que l’avenant 8 nous menace de sanctions, payons la TVA et déconventionnons-nous pour rester libres ».
Rares passages à l’acte.
Régulièrement brandie comme une menace par les praticiens qui dénoncent la pression des caisses ou la sous cotation de leurs actes, le déconventionnement est rarement appliqué en pratique.
Ils n’étaient que 964 médecins à exercer dans ce secteur d’exercice en France en novembre 2011, dont plus d’un tiers en Ile-de-France, selon la CNAM. La grande majorité d’entre eux est répertoriée en médecine générale (531) ou à exercice particulier (MEP, 259). Seulement 11 plasticiens étaient en secteur III en 2010.
Installée en cabinet de groupe depuis 18 mois, le Dr Kadoch assure que le déconventionnement n’aura que peu d’incidence sur son activité. « Nous réaliserons peut-être moins de petits actes du quotidien (kystes, lipomes) qui ne seront presque plus remboursés mais le reste n’était déjà presque pas pris en charge ».
Les patients des médecins de secteur III ne bénéficient que du tarif d’autorité, un remboursement fixé à moins d’un euro pour une consultation. Certaines mutuelles remboursent quelques actes en fonction des contrats. Le Dr Kadoch assure qu’elle n’augmentera pas ses tarifs et continuera de faire des actes gratuits.
Des mails et des freins.
Le mouvement de déconventionnement initié à Strasbourg peut-il avoir un effet boule de neige à l’échelle nationale ? Le Dr Kadoch est persuadée que ses quelque 800 collègues chirurgiens plasticiens pourraient y trouver un intérêt. « Je reçois beaucoup de mails de confrères intéréssés », précise-t-elle. Un frein pourra toutefois retenir certains praticiens, contraints d’être conventionnés par le contrat qui les lie à leur établissement.
Le passage hors convention s’accompagne d’obligations pour le praticien. Celui-ci doit prévenir l’Ordre, la CARMF, l’URSSAF et le directeur de sa clinique. Il est tenu d’informer ses patients par un affichage dans sa salle d’attente. Sa plaque et ses feuilles de soins doivent mentionner le nouveau secteur d’exercice. « J’ai prévenu les médecins avec lesquels je travaille que je passais en secteur III pour ne pas prendre les patients en otage », conclut le Dr Kadoch.
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