VOUS SAVEZ que l’emploi d’un salarié à votre domicile vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal égal à 50 % des dépenses que vous avez effectivement supportées.
Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 euros, majorée de 1 500 euros par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans. Et s’il s’agit de la première année d’imposition au titre de laquelle le contribuable demande à bénéficier de cet avantage fiscal, la limite est portée à 15 000 euros. Elle peut être portée à 20 000 euros si un membre du foyer fiscal remplit certaines conditions d’invalidité.
Ce que l’on sait moins, c’est que le code du travail limite la prise en compte de certaines dépenses. On se demande ce qu’il vient faire dans les règles fiscales mais son article D.7233-5 limitait, jusqu’au 31 décembre 2012, la prise en compte :
- à 500 euros par an et par foyer fiscal pour les dépenses relatives aux travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- à 1 000 euros par an et par foyer fiscal les dépenses relatives à l’assistance informatique et Internet à domicile,
- à 3 000 euros par an et par foyer fiscal pour les dépenses relatives aux interventions de petits travaux de jardinage des particuliers.
À compter de l’imposition des revenus de 2013, la limite de prise en compte de l’assistance informatique et d’Internet est portée à 3 000 euros et celle des petits travaux de jardinage est portée à 5 000 euros. Celle des travaux de petit bricolage ne change pas.
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