FISCALITÉ - Déclaration 2035 : le compte à rebours commence

Il est temps de rassembler vos documents

Par

Jacques Gaston-Carrère (abcliberal@orange.fr) -

Publié le 09/02/2017

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2035
Crédit photo : PHANIE

Voici la liste – non exhaustive – des documents indispensables pour préparer votre 2035 :

- Les relevés de votre compte bancaire professionnel ainsi que tous les autres documents concernant ce compte (talons des chéquiers, bordereaux de remise de chèques, relevés de carte de crédit, frais, agios, etc.),

- les relevés bancaires de votre compte privé, si vous avez payé des dépenses professionnelles avec ce compte privé,

- les pièces justificatives des dépenses professionnelles,

- les documents sociaux (URSSAF, CARMF et RSI),

- les attestations de cotisations Madelin,

- le dossier de votre association agréée,

- le registre des immobilisations,

- si vous êtes soumis à la TVA, les déclarations de TVA souscrites cette année,

- votre livre-journal des recettes.

Les pièces justificatives

Pour qu’une dépense soit déductible, elle doit être appuyée d’une pièce justificative et cette pièce n’est acceptée par l’administration qu’à des conditions très strictes.

Quelle que soit son appellation (facture, note d’honoraires, etc.), elle doit mentionner :

- les renseignements concernant le fournisseur (dénomination sociale, adresse, numéro SIRET, etc.),

- la date de la facture,

- la nature détaillée de la dépense,

le montant à payer. Si vous êtes soumis à la TVA, la facture doit comporter également le montant hors taxe, le taux de TVA et la TVA,

- vos coordonnées (nom, prénom et adresse professionnelle). Ces renseignements ne sont pas nécessaires sur les justificatifs de faible montant (taxi, restaurant, entretien, carburant, etc.).

Nous vous conseillons ensuite d’inscrire sur chaque pièce justificative le mode de règlement (chèque, espèces ou virement), la date du règlement, et, pour les factures payées par chèque, le compte concerné et le numéro du chèque. Cela facilitera grandement la saisie de votre comptabilité.

Attention, à partir de cette année, les associations agréées peuvent vous demander de leur fournir un certain nombre de pièces justificatives. Vous devez donc plus que jamais veiller à leur conformité aux exigences de l’administration.

Jacques Gaston-Carrere jgastoncarrere@orange.fr