Imbroglio autour des cotisations : mea culpa timide de l'URSSAF et petit délai accordé aux libéraux

Faute avouée à moitié pardonnée ? Pas sûr que les médecins libéraux soient dans cette optique à la suite d'erreurs et d'incompréhension dans le montant des cotisations URSSAF du 4^e trimestre 2018 sur lesquelles le SML et la FMF avaient alerté la semaine dernière.

Initialement, ces cotisations devaient être réglées au 5 novembre. Le 6 novembre, l'URSSAF a admis qu'il pouvait y avoir des erreurs en raison du libellé du formulaire de déclaration, qui se fait en ligne depuis cette année. Les notifications de régularisation ayant en outre été envoyées « tardivement », elle a donc décalé la date limite de paiement de dix jours, au jeudi 15 novembre.

Le Dr Richard Talbot, expert de la FMF, avait regretté la semaine dernière « qu'aucun mode d'emploi » n'ait été mis à disposition des médecins libéraux pour remplir leur télédéclaration. Il a donc salué avec sarcasme ce petit répit accordé aux médecins, « une grande première dans l'histoire de l'URSSAF »… Le SML avait également alerté le gouvernement et réclamé une rectification rapide « afin que leur trésorerie ne soit pas pénalisée ».

L'UFML-Syndicat, de son côté, semble peu satisfait du délai accordé et dénonce « un mépris permanent et continu ».

SOIGNANTS ! L’#urssaf reconnaît le scandale…
tt… dans un immense élan de générosité…elle te laisse 10 jours pour te retourner…
Un mépris permanent et continu…#Infirmiere #kine #medecin #dentiste ... pic.twitter.com/h5VaTEDKx1

— DrMartyUFML-S (@Drmartyufml) 8 novembre 2018

Le syndicat a organisé un recueil de témoignages sur son groupe Facebook depuis le 5 novembre. Nombre de professionnels de santé – médecins, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes – y rapportent des « bugs » de cotisations.

Et maintenant ?

En pratique, les médecins qui ont un doute sur le montant de leurs cotisations sont invités par l'URSSAF à « vérifier les données enregistrées sur leur déclaration de revenus 2017 effectuée en ligne » dès lors qu'ils constatent que… leur montant de régularisation 2017 est « trop important ou trop inférieur » en fonction de leur revenu.

L'URSSAF rappelle aux praticiens que « les montants déclarés [dans les zones O et P] doivent correspondre aux montants des bénéfices et non à ceux des recettes ou chiffres d'affaires ». Des confusions fréquentes ont été constatées sur ce point. 

En cas d'erreur avérée de déclaration, les médecins doivent établir une déclaration rectificative sur net-entreprises.fr (portail officiel de déclarations sociales en ligne), et ce « avant le 25 novembre 2018 ». Celle-ci sera prise en compte dans le calcul et l'échéancier annuel de cotisations 2019 (qui va être adressé courant décembre 2018).