Frais réels ou barème kilométrique ? Au moment de déduire ses frais de voiture, le médecin s’interroge et souvent hésite.
Le second dispositif a d’abord l’avantage de la simplicité. Pas besoin en effet de conserver des pièces justificatives ou de comptabiliser ses dépenses. Il suffit de déterminer le kilométrage que vous avez effectué à titre professionnel puis d’appliquer le barème correspondant à la puissance de votre véhicule (de 3 à 13 CV). Le forfait inclut la totalité des frais de voiture : l’amortissement, l’assurance, le carburant, les pneumatiques, les dépenses courantes d’entretien et de réparations. Les seules dépenses que vous pouvez ajouter à ce barème concernent les frais de garage, de parking et de péages d’autoroute, ainsi que les intérêts d’emprunt et les grosses réparations exceptionnelles (par exemple, la franchise que vous pouvez avoir payée à la suite d’un accident). Attention, vous ne pouvez ajouter au barème kilométrique les intérêts d’emprunt et les dépenses de grosses réparations que si vous affectez votre véhicule à votre patrimoine professionnel (en pratique, en l’inscrivant sur votre registre des immobilisations), avec toutes les conséquences que cela entraîne, notamment l’imposition de la plus-value à la revente du véhicule.
Pour utiliser le barème, la seule chose que vous ayez à faire est d’évaluer le plus précisément possible le kilométrage effectué à titre professionnel. Et surtout ne rien oublier. Il y a tout d’abord le trajet entre votre domicile et votre cabinet, éventuellement quatre fois par jour si cela correspond à la réalité et si vous ne déduisez pas de frais de repas, ensuite les visites chez les patients et dans tous les lieux où vous effectuez des actes à titre libéral, comme les cliniques, et enfin, tout le kilométrage qui correspond aux nécessités d’une activité indépendante : aller chez les fournisseurs, à votre association agréée, à la poste, à un congrès et même au centre des impôts.
Votre inspecteur -- qui est salarié -- aura tendance à ne pas tenir compte de ces kilomètres mais il ne faudra pas hésiter à faire valoir vos droits En pratique, astreignez-vous à noter pendant une semaine le nombre de kilomètres que vous parcourez, en isolant les trajets effectués à titre privé et ceux qui correspondent à une activité salariée. Vous n’avez plus ensuite qu’à multiplier le résultat obtenu par le nombre de semaines d’activité dans l’année. Le ministère des finances
Les calculs des "frais réels"
La déduction des frais réels est un peu plus complexe. Vous devez en effet rassembler toutes vos pièces justificatives et les comptabiliser. Puis il vous faut calculer le pourcentage d’utilisation professionnelle de votre véhicule, en déterminant, comme pour l’utilisation du barème forfaitaire, le kilométrage effectué à titre professionnel et en faisant le rapport : kilométrage professionnel / kilométrage total du véhicule.
Le système des frais réels suppose que vous inscriviez votre véhicule sur votre registre des immobilisations (sauf s’il est en leasing) et qu’il soit amorti sur cinq ans, en plafonnant cet amortissement à 18 300 euros pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996. Toutefois, pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er janvier 2006, émettant plus de 200 g de CO2 par kilomètre, le plafond d’amortissement a été réduit à 9 900 euros.
En pratique, vous devrez amortir votre véhicule sur sa valeur d’achat et réintégrer la fraction d’amortissement excédentaire à la ligne "divers à réintégrer" de votre déclaration 2035. Si, par exemple, vous amortissez sur cinq ans une voiture achetée 21 500 euros en 2008 et émettant moins de 200 g de CO2, l’annuité d’amortissement de 2009 sera de : 21 500 x 20 % = 4 300 euros et vous devrez réintégrer : (21 500 – 18 300) x 20 % = 640 euros.
Bien entendu, il faudra éventuellement réintégrer la fraction correspondant à l’usage privé du véhicule.
On constate sans problème que l’utilisation du barème kilométrique a l’avantage de vous dispenser de tous ces calculs puisqu’il inclut l’amortissement. Mais il présente un intérêt supplémentaire : vous pouvez en effet utiliser le barème tout en conservant votre véhicule dans votre patrimoine privé, c’est-à-dire en ne l’inscrivant pas sur votre registre des immobilisations, avec l’heureuse conséquence que les plus-values réalisées éventuellement à la revente du véhicule ne sont pas imposables. C’est en effet ce qui fait généralement la différence.
En revanche, la déduction des frais réels entraîne presque toujours le paiement d’une plus-value. Cette plus-value est égale à la différence entre le prix de revente du véhicule (ou sa valeur de sortie du patrimoine professionnel) et sa valeur comptable. Or la valeur comptable, c’est le prix d’achat diminué des amortissements pratiqués. Par conséquent, au bout de cinq ans, la valeur comptable d’un véhicule professionnel est égale à zéro et la plus-value est égale au prix de revente. Et il s’agit d’une plus-value à court terme qui s’ajoute au bénéfice de l’année de cession. Toutefois, si vos recettes sont inférieures à 90 000 euros, la plus-value réalisée est exonérée. En outre, les véhicules actuels demandent de moins en moins d’entretien lorsqu’ils sont neufs, ce qui rend le barème encore plus attractif. En revanche, vous pouvez avoir intérêt à déduire les frais réels si vous avez un très faible kilométrage professionnel ou si vous avez une très vieille voiture, avec beaucoup de réparations et un malus de 50 % sur votre assurance ! Enfin, le barème ne tient pas compte du plafonnement de l’amortissement des véhicules émettant plus de 200 grammes de CO par kilomètre.
Attention, si vous optez pour le barème kilométrique, vous ne devez pas comptabiliser des dépenses afférentes à votre véhicule à la rubrique "frais de voiture". Si vous avez payé certaines de ces dépenses avec votre chéquier professionnel, vous devez impérativement les comptabiliser en "prélèvement personnel". Prenez par conséquent l’habitude, lorsque vous utilisez le barème forfaitaire, de payer vos frais de voiture avec votre compte bancaire privé. Vous pouvez changer de système de déduction d’une année sur l’autre (bien qu’en pratique, cela ne s’avère pas très simple à gérer) mais, au cours d’une année, le mode de déduction doit être le même pour chaque véhicule.
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